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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff74
23 novembre 2012
Faisant état d'une absence de communication avec Mme Rosita Z...et des difficultés financières de son père, elle a demandé en outre à être déchargée de ses fonctions de subrogé-tutrice.
6253cc8abd3db21cbdd906ea
27 mai 2013
une fin de semaine sur deux lorsqu'il disposera d'un logement adapté - pour la grand-mère une heure médiatisée par mois Il était retenu que les enfants évoluaient favorablement malgré leurs difficultés
6253cc92bd3db21cbdd9087d
8 juillet 2013
quête affective grandissante de Chaïna, une absence de repères et de limites engendrant de l'insécurité, une inertie maternelle assortie d'attitudes éducatives incohérentes, une banalisation des difficultés
Chambre Sociale
68e89308f271a402af33b894
9 octobre 2025
de mobilité pouvant s'améliorer si l'intéressée perdait du poids ; - si ces restrictions entraînent des difficultés pour se déplacer à l'extérieur et assurer les tâches ménagères, qu'elle réalise cependant
Chambre 4-8a
67ecc9d8dab039e415d933a4
1 avril 2025
La RSDAE est appréciée au regard de difficultés importantes et permanentes d'accès à l'emploi du fait du handicap à la date de la demande d'allocation.
Chambre sociale 4-5
65aa312c009f81000890dd2e
18 janvier 2024
[D] a été licencié pour motif économique, tiré de difficultés économiques. Le 14 juin 2021, M.
Pôle 6 - Chambre 4
6162fded3ebbdffcbea6aa23
28 février 2012
Si la réalité des difficultés économiques de l'ASSOCIATION MONCEAU consécutives à cette décision, établie par les documents susvisés, n'est pas contestée par Mme [W] [Y], il convient toutefois d'examiner
6253cb03bd3db21cbdd8caaf
11 janvier 2008
Cette réorganisation de l'outil de travail n'est pas tant justifiée par un souci de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise que par celui de faire face à de réelles difficultés économiques auxquelles
6253cc6fbd3db21cbdd901ad
25 janvier 2013
Le domicile familial était décrit comme " un environnement précaire et insécurisant " dans lequel " il est difficile de maintenir les enfants ".
Chambre 4-6
69623f8ccdc6046d47d61d8c
9 janvier 2026
Compte tenu de ces difficultés M.'
21e chambre
64b8d0d2a5d4a205dbc5ceb2
19 juillet 2023
[A], toujours dans une situation professionnelle difficile et un état de santé préoccupant.
1ère chambre sociale
67f0bdee2b128a299768569e
3 avril 2025
[P] fait à juste titre remarquer que rien n'établit que ce compte soit l'unique compte bancaire de la société, il demeure que la situation de la société apparaît difficile et que cette situation obérée
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac5b63d827c909cac6b
6 janvier 2023
sein du foyer Institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) de [Localité 9] à [Localité 5], spécialisé dans l'accueil et le suivi des enfants, adolescents et jeunes adultes présentant des difficultés
Chambre 3-2
5fca6028d34fd1478dab0471
5 novembre 2020
Son épouse ayant quitté le domicile conjugal en octobre 2013, les difficultés conjugales du gérant ne peuvent pas par ailleurs avoir été à l'origine de celles de son entreprise.
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
La sarl Etablissements Joël Lemaître soutient que ses difficultés économiques étaient réelles ; que les deux secteurs d'activité de l'entreprise, soit le marché des productions végétales et le marché de
1ère Chambre
6782092efa7a008e5409f398
1 octobre 2024
Il est donc difficile de considérer que le procès-verbal de difficulté du 7 avril 2011 dressé par Me [H], qui constitue l'acte de saisine du juge commissaire dans le cadre de l'instance n° RG 11/01462
Pôle 6 - Chambre 7
6035db4f82f7d241d8edec42
11 février 2016
Vous n'avez pas vraiment nié ces difficultés que vous avez mises sur le compte de l'informatique, sans pouvoir toutefois nous en expliquer les détails.
CHAMBRE SOCIALE
659e4286553798000884706b
9 janvier 2024
C'est aujourd'hui chose faite » le Groupe Abrisud a invoqué deux motifs économiques de licenciement différents à 10 jours d'intervalle : Monsieur [U] a été licencié en raison de difficultés économiques
6253cc80bd3db21cbdd904a2
29 mars 2013
emploi régulier ; il indique subir les attaques de Mme Y...depuis deux années, ne faisant que s'en défendre et constatant la souffrance de son fils ; il relève que le placement en lieu neutre est difficile
6349007063d497adffda42c4
11 octobre 2022
Elle indique que les difficultés économiques doivent être appréciées au niveau du groupe FAYAT et que la lettre de licenciement ne fait état que des prétendues difficultés de la société LE RÉSERVOIR, sans
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