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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y
6253c9b5bd3db21cbdd89189
9 janvier 2007
1983 qu'il en serait exonéré pour création d'une entreprise individuelle nouvelle (ce que l'administration fiscale d'abord puis les juridictions administratives ensuite n'ont pas admis, s'agissant pour elles
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f539e
18 décembre 2014
COMPTABLE PUBLIC - RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT en ses bureaux situés [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre CHAIGNE de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e7ac25a97f0381f56fb
5 mars 2014
Toutefois, il doit être observé que si la société Elio a produit ses bilans comptables, elle n'opère aucune distinction entre les ventes réalisées dans chacun de ses établissements, que les éléments comptables
Pôle 6 - Chambre 4
69e07070cdc6046d4768ec48
15 avril 2026
- Juger qu'il sera fait application du plafond le plus élevé de ceux prévus aux articles L 3253 17 et D 3253-5 du code du travail.
2ème Chambre civile
65aa23b9a34ad10008581907
18 janvier 2024
Le recours à un expert-comptable et le dépôt de comptes au greffe du tribunal de commerce ne remettent pas en cause ces constatations, étant précisé que l'intervention d'un expert-comptable ne décharge
CHAMBRE SOCIALE B
6034838c2d82157120528b66
25 novembre 2016
Au dernier état de la relation contractuelle qui s'est poursuivie pour une durée indéterminée et qui a fait l'objet de plusieurs avenants, [Q] [B] a occupé le poste de responsable du service comptable,
6253cad8bd3db21cbdd8c48d
11 décembre 2007
Elle soutient que le prix définitif, calculé conformément aux stipulations contractuelles dénuées d'ambiguïté, ne s'élève qu'à la somme de 1. 502. 000 € et que ses vendeurs doivent lui restituer la différence
4ème chambre commerciale
64379dd99477fe04f5cc64e4
12 avril 2023
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Sociale A salle 1
65375f6c974d258318455067
20 octobre 2023
Il en résulte l'absence de tout emploi disponible, identique ou comparable, relevant de la même catégorie que celle que vous occupez ou même d'emplois équivalents, voire inférieurs compatibles avec vos
CHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
[D] a payés sans sourciller, qu'il est causé par la cession de créance du 19 juillet 2006 qui indique clairement dans l'acte que le compte courant s'élève à 100.000€, ce que confirme l'expert comptable
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda929
11 octobre 2023
(attestation expert-comptable) .
9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
pour la représenter lors des opérations de contrôle et demandé qu’elles aient lieu dans son cabinet.
Avis
CADA:20165408
12 janvier 2017
La commission, qui a pris connaissance de la réponse de la directrice de l'ENA, estime que le document visé au point 1) est le résultat d'un processus de sélection par ordre de mérite entre les élèves
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671b8
24 avril 2025
Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.
Taxes et dépens
69e1d0f6cdc6046d4789b3f9
16 avril 2026
S'agissant de la contestation élevée par Mme [G], elle soutient que cette dernière est défaillante dans la gestion budgétaire alors qu'elle n'avait pas obtenu d'accord pour une consignation à hauteur du
3ème chambre A
6789f70939ae1759ccf606e0
16 janvier 2025
Cette lettre de mission a été complétée par un avenant du 30 août 2017, à effet au 1er janvier 2017, portant le montant des honoraires de l'expert comptable à 4 800 euros HT.
Pôle 5 - Chambre 10
65af6b29b6c6260008b53206
22 janvier 2024
exercice comptable.
Pôle 6 - Chambre 7
616333d1f74a27a178b843ab
31 mars 2011
le 4 février 2005 ; - dire qu'en confiant, dès octobre 2004, à un cabinet externe la tenue de sa comptabilité, la SGJA s'est rendue coupable d'un manquement grave vis-à-vis de son Chef Comptable, dès
6253cdd5bd3db21cbdd94a58
9 avril 2020
M... , expert-comptable à Blois. Les relations entre Mme J... et M.
7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c11
26 janvier 2023
Quant aux conclusions de l'audit comptable, si elles relèvent un stock excessif, un suivi insuffisant des créances clients douteuses, des actions commerciales et des dons correspondant certes à une pratique
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