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13 318 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

é contractuelle contre la société d'expertise comptable etc/M.Y

6253c9b5bd3db21cbdd89189

Appel

9 janvier 2007

9 janvier 2007

1983 qu'il en serait exonéré pour création d'une entreprise individuelle nouvelle (ce que l'administration fiscale d'abord puis les juridictions administratives ensuite n'ont pas admis, s'agissant pour elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e39c25a97f0381f539e

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

COMPTABLE PUBLIC - RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT en ses bureaux situés [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre CHAIGNE de la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e7ac25a97f0381f56fb

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

Toutefois, il doit être observé que si la société Elio a produit ses bilans comptables, elle n'opère aucune distinction entre les ventes réalisées dans chacun de ses établissements, que les éléments comptables

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69e07070cdc6046d4768ec48

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- Juger qu'il sera fait application du plafond le plus élevé de ceux prévus aux articles L 3253 17 et D 3253-5 du code du travail.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65aa23b9a34ad10008581907

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le recours à un expert-comptable et le dépôt de comptes au greffe du tribunal de commerce ne remettent pas en cause ces constatations, étant précisé que l'intervention d'un expert-comptable ne décharge

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034838c2d82157120528b66

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

Au dernier état de la relation contractuelle qui s'est poursuivie pour une durée indéterminée et qui a fait l'objet de plusieurs avenants, [Q] [B] a occupé le poste de responsable du service comptable,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Elle soutient que le prix définitif, calculé conformément aux stipulations contractuelles dénuées d'ambiguïté, ne s'élève qu'à la somme de 1. 502. 000 € et que ses vendeurs doivent lui restituer la différence

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dd99477fe04f5cc64e4

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

65375f6c974d258318455067

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il en résulte l'absence de tout emploi disponible, identique ou comparable, relevant de la même catégorie que celle que vous occupez ou même d'emplois équivalents, voire inférieurs compatibles avec vos

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

61640b0f9ca2169714632647

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

[D] a payés sans sourciller, qu'il est causé par la cession de créance du 19 juillet 2006 qui indique clairement dans l'acte que le compte courant s'élève à 100.000€, ce que confirme l'expert comptable

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda929

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

(attestation expert-comptable) .

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02078_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

pour la représenter lors des opérations de contrôle et demandé qu’elles aient lieu dans son cabinet.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165408

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

La commission, qui a pris connaissance de la réponse de la directrice de l'ENA, estime que le document visé au point 1) est le résultat d'un processus de sélection par ordre de mérite entre les élèves

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d972c124f4fd8d671b8

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elles sont réparties au marc le franc entre tous les créanciers.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d0f6cdc6046d4789b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S'agissant de la contestation élevée par Mme [G], elle soutient que cette dernière est défaillante dans la gestion budgétaire alors qu'elle n'avait pas obtenu d'accord pour une consignation à hauteur du

Source officielle
CA

3ème chambre A

6789f70939ae1759ccf606e0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette lettre de mission a été complétée par un avenant du 30 août 2017, à effet au 1er janvier 2017, portant le montant des honoraires de l'expert comptable à 4 800 euros HT.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65af6b29b6c6260008b53206

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

exercice comptable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616333d1f74a27a178b843ab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

le 4 février 2005 ; - dire qu'en confiant, dès octobre 2004, à un cabinet externe la tenue de sa comptabilité, la SGJA s'est rendue coupable d'un manquement grave vis-à-vis de son Chef Comptable, dès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a58

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

M... , expert-comptable à Blois. Les relations entre Mme J... et M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae5d1bc2605de4b4c11

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Quant aux conclusions de l'audit comptable, si elles relèvent un stock excessif, un suivi insuffisant des créances clients douteuses, des actions commerciales et des dons correspondant certes à une pratique

Source officielle

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