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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85eb1
22 janvier 2002
La société Saint-Jacques hôtels et congrès a interjeté appel. L'union locale CGT de Paris 14ème intervient en cause d'appel.
19e chambre
60323d607f73c87386c234e3
21 mars 2018
L'employeur conclut au débouté.
3ème chambre A
62da3e572eb797effb0703a2
21 juillet 2022
France (NH Hoteles) exploitant une activité d'hôtellerie a commandé suivant bon n°0779 auprès de la SAS Evolubail un pack leds 360 leds moyennant paiement de 60 mensualités de (360,25 + 219 + 790 =) 1
Pôle 4 - Chambre 7
62873313c1d4e9057d612d93
19 mai 2022
': la vente du 9 avril 2014 d'un hôtel de 707 m²'; le jugement tribunal de grande instance de Bobigny du 27 janvier 2015 et la vente du 13 décembre 2017 d'un hôtel de 1.023 m²'; c'est donc à bon droit
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fd
16 avril 2025
Enfin, si l'employeur conteste la motivation retenue par le premier juge ayant écarté le grief de reprise partielle d'ancienneté au motif que l'avenant au contrat de travail et l'attestation pôle emploi
6253c8e5bd3db21cbdd8690d
1 juillet 2003
Ils exercent par délégation de l'employeur un commandement sur les collaborateurs de toute nature.
Chambre sociale
66fe357891b69e88a370fe73
2 octobre 2024
HOTEL CECYL L.K.S.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603609588a953f6e33313292
6 janvier 2016
qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.
1ère Chambre
63b54712c9018405dfcaadf6
3 janvier 2023
Au cours de la soirée du 4 avril 2017, elle s'est appuyée sur une table qui se trouvait dans un salon de l'hôtel et s'est blessée au bras en chutant au sol.
Juge des référés
ORCA_23PA02486_20250429
29 avril 2025
La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.
18e Chambre
603328ac36bc779a12e9baaa
15 septembre 2017
Madame [O] [S] a été employée par la Sas [Adresse 3], résidence de retraite médicalisée située à [Localité 1], en tant qu'agent de service hôtelier à temps partiel de 136,50 heures mensuelles, à durée
6253c9b5bd3db21cbdd89145
25 janvier 2007
comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME
6253c9b5bd3db21cbdd8914f
X..., de la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES et du syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile de France portant sur la totalité de la décision.
6253cdb6bd3db21cbdd943a2
20 décembre 2018
SARL LES HÔTELS DORELE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]
4ème B chambre sociale
5fdbe318ab39bd0380f4a235
16 janvier 2019
ou agglomération (aucun hôtel n'est situé [...]).
Chambre Sociale
653b59eb502b828318c4e710
26 octobre 2023
Elle fait valoir que les éléments produits par l'employeur ne prouvent pas que les disparitions de PSE ne concernaient pas les autres hôtesses de caisse.
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb44
14 octobre 2015
de Maître d'hôtel alors même qu'il s'agit d'un emploi de restauration et que l'activité réduite à 18 jours en près de deux ans démontre la nécessité de recourir à des emplois à durée déterminée et non
6253cbe6bd3db21cbdd8e92b
29 novembre 2011
La convention collective applicable est celle des " hôtels, cafés, restaurants ". Par avenant du 13 mai 2008, la durée hebdomadaire du travail de M. Kamel X... a été ramenée à 30 heures.
Chambre 1-8
627368f5a58162057dac6562
4 mai 2022
APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège
63b7cdcd6b63637c907b7d74
5 janvier 2023
à la demande de formation de Mme [M] [U] concernant '2017-CQP Gouvernant hôtel spécialisation établissement de santé', l'employeur faisant ainsi la preuve qu'il avait bien transmis cette demande et que
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