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6 104 résultats pour « employé de l'hôtel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85eb1

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

La société Saint-Jacques hôtels et congrès a interjeté appel. L'union locale CGT de Paris 14ème intervient en cause d'appel.

Source officielle
CA

19e chambre

60323d607f73c87386c234e3

Appel

21 mars 2018

21 mars 2018

L'employeur conclut au débouté.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e572eb797effb0703a2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

France (NH Hoteles) exploitant une activité d'hôtellerie a commandé suivant bon n°0779 auprès de la SAS Evolubail un pack leds 360 leds moyennant paiement de 60 mensualités de (360,25 + 219 + 790 =) 1

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

62873313c1d4e9057d612d93

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

': la vente du 9 avril 2014 d'un hôtel de 707 m²'; le jugement tribunal de grande instance de Bobigny du 27 janvier 2015 et la vente du 13 décembre 2017 d'un hôtel de 1.023 m²'; c'est donc à bon droit

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0fd

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Enfin, si l'employeur conteste la motivation retenue par le premier juge ayant écarté le grief de reprise partielle d'ancienneté au motif que l'avenant au contrat de travail et l'attestation pôle emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e5bd3db21cbdd8690d

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Ils exercent par délégation de l'employeur un commandement sur les collaborateurs de toute nature.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66fe357891b69e88a370fe73

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

HOTEL CECYL L.K.S.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603609588a953f6e33313292

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54712c9018405dfcaadf6

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Au cours de la soirée du 4 avril 2017, elle s'est appuyée sur une table qui se trouvait dans un salon de l'hôtel et s'est blessée au bras en chutant au sol.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02486_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

La société EDL Hotels a pour objet l'exploitation des hôtels Disney et du centre de divertissement sur le site de Disneyland Paris.

Source officielle
CA

18e Chambre

603328ac36bc779a12e9baaa

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Madame [O] [S] a été employée par la Sas [Adresse 3], résidence de retraite médicalisée située à [Localité 1], en tant qu'agent de service hôtelier à temps partiel de 136,50 heures mensuelles, à durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89145

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

comparant en personne, assisté de la SCPA CABINET LEGENDRE-PICARD, avocats au barreau de PARIS (P392), substitué par Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau de PARIS (D 1580) SYNDICAT CFDT HÔTELLERIE TOURISME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914f

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

X..., de la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES et du syndicat CFDT hôtellerie tourisme restauration Ile de France portant sur la totalité de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a2

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

SARL LES HÔTELS DORELE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [...]

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdbe318ab39bd0380f4a235

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ou agglomération (aucun hôtel n'est situé [...]).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59eb502b828318c4e710

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle fait valoir que les éléments produits par l'employeur ne prouvent pas que les disparitions de PSE ne concernaient pas les autres hôtesses de caisse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb44

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

de Maître d'hôtel alors même qu'il s'agit d'un emploi de restauration et que l'activité réduite à 18 jours en près de deux ans démontre la nécessité de recourir à des emplois à durée déterminée et non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92b

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

La convention collective applicable est celle des " hôtels, cafés, restaurants ". Par avenant du 13 mai 2008, la durée hebdomadaire du travail de M. Kamel X... a été ramenée à 30 heures.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcd6b63637c907b7d74

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

à la demande de formation de Mme [M] [U] concernant '2017-CQP Gouvernant hôtel spécialisation établissement de santé', l'employeur faisant ainsi la preuve qu'il avait bien transmis cette demande et que

Source officielle

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