Le contrat stipule enfin que «'le prix global de la construction ne pourra être arrêté que lorsque le maître de l'ouvrage aura sélectionné les artisans qu'il aura choisis à sa guise à la suite de leur

ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 26 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01353 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVPZ

5ème Chambre ARRÊT N°- 06 N° RG 21/00418 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIXC S.A.R.L.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2010 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription

Dans le présent arrêt la cour la nommera par sa dénomination sociale, société Elres.

Cette déclaration comporte obligatoirement l'indication du prix et des conditions de l'aliénation projetée ().

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°141 N° RG 25/04031 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBPK (Réf 1ère instance : 2023002445) S.A.S.

KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION exerçant sous l'enseigne ' K.I.C.', venant aux droits de la Société KIC INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 12] Représentée

GRAND EST exerçant sous l'enseigne P... RHONE ALPES - SAV TLM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Ayant son siège social [...] [...] [...]

[Y], [P] et [Z] en ce qu'ils se seraient installés à l'enseigne « Et Toque ! 

Placé continûment en arrêt maladie à compter du 22 février 2021, M.

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°182 R.G : N° RG 18/00220 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OQ5I Mme [T] [S] C/ SAS MAISONS DU MONDE FRANCE Infirmation Copie

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2008 (no 726, 8 pages) Numéro d'inscription

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 05 MARS 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 03696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL

à une prise de participation dans son capital, qui, après la signature d'une lettre d'intention le 25 mars 2014, se sont finalement soldés par un échec.

[Adresse 16] exerçant sous l'enseigne CENTURY 21, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 801 076 787 [Adresse 4] [Localité 12] représenté

HUBERT BATAILLE exerçant sous l'enseigne commerciale SOCIETE D'ETUDES, DE METHODES ET D'INNOVATIONS (SEMI) dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] prise en la personne de son représentant

PC/PR ARRÊT N° 477 N° RG 21/02004 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJ2V [N] C/ S.A.S.

Le maire d'Epernon a, par un arrêté du 22 juillet 2022, accordé le permis de construire sollicité.