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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6684eac4a0de54ff609f7cc0
2 juillet 2024
Pas davantage il ne justifie d'une perte de chance de voir évoluer sa carrière professionnelle à laquelle il a choisi de mettre un terme.
Chambre A - Civile
634f955ab5afe5adfff2896c
18 octobre 2022
11] SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Adrien RENAULT substitant
1ère Chambre
6a0d49e3cdc6046d4745b042
19 mai 2026
[E] [H] tendant à ce que le partage soit ordonné aux conditions de l'attribution préférentielle à son profit des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre
Chambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
Son rapport constitue une base valable d'évaluation du préjudice corporel subi à déterminer au vu des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime, née le [Date naissance 1] 1949, de
Chambre 2-4
5fda705e30dd87b9ed43ddbd
3 juillet 2019
Ils s'opposent à l'application de la règle du profit subsistant sur la base des dispositions de l'article 815-13 du code civil.
1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb87
17 avril 2024
Ils sollicitent l'application de la clause exonératrice de garantie à leur profit.
Pôle 1 - Chambre 12
68f31f0247bd0e19a239d4dd
17 octobre 2025
Le préfet a fait appel de la décision.
Cour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94a
30 septembre 2008
Compte tenu de cette situation la société a fait auditer l'ensemble de son activité par un professionnel afin d'évaluer les possibilités de poursuite des activités et les conditions requises.
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
Pour refuser à Mme B le renouvellement de son titre de séjour pour motif médical, le préfet s'est fondé sur l'avis précité du collège de médecins de l'OFII selon lequel, si l'état de santé de Mme B nécessite
6ème Chambre B
62e37922f18708e2e904b089
12 juillet 2022
Elle produit de nouvelles pièces dont : - un chèque émis par Maître [H], notaire, ayant procédé à la vente du garage au profit de Monsieur [K], chèque à l'ordre des époux [T] [D], ses parents, tiré sur
6253cd0fbd3db21cbdd922c7
16 avril 2015
* Sur des causes de prolongation, et au vu de la stipulation précitée, d'abord en ce qui concerne les intempéries, il est produit une attestation du maître d'oeuvre d'exécution (SARL 3CG) du 29 juin
3e Chambre A
60356d323d199f942aff18e2
28 avril 2016
Seuls subsistent les désordres contestés par les parties à savoir la porte du couloir d'accès domotique et les marches d'escaliers.
11e chambre
603600734028ab65b6225fc0
14 janvier 2016
situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être
Pôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195da
3 février 2021
Ainsi, qu'il s'agisse de cancers ou des autres pathologies précitées, la gravité de ces dernières est établie.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
des projets, plans et programmes dont l'article 6 prévoit qu'il ne s'applique pas aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation
Chbre des Aff. Familiales
600ff136365df2170070bd63
19 janvier 2021
subsistant de la donation reçue pour l'achat de l'appartement [Adresse 28] et d'y ajouter les sommes visées dans sa pièce 34 adverse qui ne seraient inclues dans la pièce 9, - prononcer la nullité de
Juge des référés
ORCA_24MA00745_20241011
11 octobre 2024
La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.
Chambre sociale
65b36bce8c0355000835f69e
25 janvier 2024
Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail
6253c9e3bd3db21cbdd8977b
11 septembre 2007
de prêt ni les contrats de caution n'avaient été repris par les cessionnaires, a validé des saisies-attribution pratiquée par la BMF et ordonné la saisie des rémunérations des époux A... et X... au profit
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