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1 609 résultats pour « evaluation du profit subsistant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6684eac4a0de54ff609f7cc0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Pas davantage il ne justifie d'une perte de chance de voir évoluer sa carrière professionnelle à laquelle il a choisi de mettre un terme.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955ab5afe5adfff2896c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

11] SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 12] Représentées par Me Adrien RENAULT substitant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49e3cdc6046d4745b042

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[E] [H] tendant à ce que le partage soit ordonné aux conditions de l'attribution préférentielle à son profit des parcelles [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63ca41f59066fd7c90fc2285

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Son rapport constitue une base valable d'évaluation du préjudice corporel subi à déterminer au vu des diverses pièces justificatives produites, de l'âge de la victime, née le [Date naissance 1] 1949, de

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fda705e30dd87b9ed43ddbd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Ils s'opposent à l'application de la règle du profit subsistant sur la base des dispositions de l'article 815-13 du code civil.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb87

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ils sollicitent l'application de la clause exonératrice de garantie à leur profit.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68f31f0247bd0e19a239d4dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le préfet a fait appel de la décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Compte tenu de cette situation la société a fait auditer l'ensemble de son activité par un professionnel afin d'évaluer les possibilités de poursuite des activités et les conditions requises.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02106_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Pour refuser à Mme B le renouvellement de son titre de séjour pour motif médical, le préfet s'est fondé sur l'avis précité du collège de médecins de l'OFII selon lequel, si l'état de santé de Mme B nécessite

Source officielle
CA

6ème Chambre B

62e37922f18708e2e904b089

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Elle produit de nouvelles pièces dont : - un chèque émis par Maître [H], notaire, ayant procédé à la vente du garage au profit de Monsieur [K], chèque à l'ordre des époux [T] [D], ses parents, tiré sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922c7

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

* Sur des causes de prolongation, et au vu de la stipulation précitée, d'abord en ce qui concerne les intempéries, il est produit une attestation du maître d'oeuvre d'exécution (SARL 3CG) du 29 juin

Source officielle
CA

3e Chambre A

60356d323d199f942aff18e2

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Seuls subsistent les désordres contestés par les parties à savoir la porte du couloir d'accès domotique et les marches d'escaliers.

Source officielle
CA

11e chambre

603600734028ab65b6225fc0

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Lorsque le projet est autorisé par un préfet de département autre que le préfet de région, l'avis rendu sur le projet par le préfet de région en tant qu'autorité environnementale doit, en principe, être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60225e3b32e6944e728195da

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Ainsi, qu'il s'agisse de cancers ou des autres pathologies précitées, la gravité de ces dernières est établie.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

des projets, plans et programmes dont l'article 6 prévoit qu'il ne s'applique pas aux projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d'autorisation

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

600ff136365df2170070bd63

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

subsistant de la donation reçue pour l'achat de l'appartement [Adresse 28] et d'y ajouter les sommes visées dans sa pièce 34 adverse qui ne seraient inclues dans la pièce 9, - prononcer la nullité de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00745_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions précitées de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bce8c0355000835f69e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd8977b

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

de prêt ni les contrats de caution n'avaient été repris par les cessionnaires, a validé des saisies-attribution pratiquée par la BMF et ordonné la saisie des rémunérations des époux A... et X... au profit

Source officielle

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