La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.

[I] [D], né le 27 août 1996 à [Localité 6] (Algérie), a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par le préfet de l'Oise le 17 novembre 2025 pour une durée de 96 heures qui lui a

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X se disant [V] [K] [O] pour une durée de 26 jours ; Vu l'appel interjeté par M.

[Y] [E] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

[R] [F] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.

En effet, les heures supplémentaires effectuées n'ont pas conduit au dépassement de ces durées maximales, M. 

En dernier lieu, Mme [S] exerçait les fonctions de responsable prévention, statut C2 et sa durée de travail était régie par une convention de forfait-jours.

les conditions habituelles et de soumettre pour examen les frais exposés, notamment ceux de scellés, de même que sa demande d'honoraires, - dit que le mandataire successoral est désigné pour une durée

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Pa arrêté préfectoral en date du 4 avril 2026, qui lui a été notifié le jour même à 17h45, il a été placé en rétention administrative aux fins d'exécution de la mesure d'éloignement.

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