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La SA PHENIX HOLDING II réplique qu'une note de l'expert comptable ne saurait, à défaut de production de pièces comptables, suffire à établir l'existence d'une situation fragile et qu'elle même n'a pas

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93267

Appel

17 mai 2016

Il en résulte également – selon compte rendu des travaux effectués par son expert comptable - que son exercice 2012 s'est soldé par un résultat imposable négatif de 277 022 euros, celui de l'exercice 2013

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Cour d'Appel

IMOGES ORDONNANCE DE REFERE 26 Décembre 2012 DAVID Xc/Philippe Z

6253cc6abd3db21cbdd900ab

Appel

26 décembre 2012

projet de licenciement d'un cadre ne permettrait pas de faire face aux activités et enfin et enfin le compte de résultat produit n'est pas probant dans la mesure où il n'est pas contresigné par un expert

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8ème chambre

69720a7ecdc6046d473bc1f9

Appel

21 janvier 2026

2024, dont la capitalisation pourra intervenir conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil ; Condamné la SARL [O] à communiquer à la SPRE la copie certifiée conforme par un expert-comptable

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Pôle 5 - Chambre 9

616258f1a2370d151415abe5

Appel

27 mars 2014

Entre 1990 et 2002, le groupe MANDAR a confie' sa comptabilité a' la socie'te' GEDAC, Monsieur [S] [C] e'tant en charge de HELIANTHE INTERNATIONAL, y exerçant la profession d'expert comptable jusqu'au

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Chambre 3 A

671740666a24f8a713323b62

Appel

21 octobre 2024

Sur la demande au titre des frais de conciliation, le tribunal a relevé que les conditions générales du contrat ne comportaient aucune obligation de saisine de l'ordre des experts comptables aux fins de

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Pôle 6 - Chambre 8

5fdd10101a94387a183c901c

Appel

16 octobre 2018

alors que la société SOIB disposait d'un expert-comptable qui selon sa propre attestation avait pour mission la surveillance générale de la comptabilité de la société SOIB et l'établissement des bilans

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Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61a

Appel

24 janvier 2023

[O] de l'ensemble de leurs demandes, rejeté la demande de désignation d'un expert-comptable et condamné la société la Pause et M.

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3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f25

Appel

2 avril 2024

AGRI DEVELOPPEMENT ; - Fait droit au sursis à statuer sur cette demande (en paiement de la redevance 2017) et condamné la société TERRE INTERIM à verser aux débats le chiffre d'affaires certifié par expert-comptable

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1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

Elle fait valoir que: - Mme X... tenait seule sa comptabilité et lui transmettait ses déclarations 2035 intégralement remplies, sans avoir sollicité les services d'un expert-comptable, - le contrat

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Chambre 1-9

68e899ef60ca52a2831c01e4

Appel

9 octobre 2025

Elle ajoute que la nouvelle pièce qu'elle a communiquée le 2 juin 2025 est une attestation de son expert comptable démontrant sa bonne santé financière, et qui ne nécessitait pas de réplique s'agissant

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2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c62a8cf5e2e9b21d45

Appel

4 août 2022

EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 19 avril 2022, D'UNE PART, ET : Madame [B] [Y] née le 17 Mai 1980 à [Localité 4] ([Localité 1]) de nationalité Française Expert

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CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a3

Appel

4 avril 2025

[I] [B] a été engagé dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 20 janvier 2020 par le groupement d'intérêt économique (GIE) Thiers Lafayette Avenues, cabinet d'experts-comptables qui compte 26

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Référés

655c57ec05869c8318f0a7b2

Appel

4 octobre 2023

En effet, l'expert comptable atteste de difficultés de trésorerie importantes.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00144_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

C, qui a des difficultés de compréhension de la langue française, d'éluder l'impôt et que les erreurs commises sont imputables à l'expert-comptable de la SAS Elif Ana Par un mémoire en défense, enregistré

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1re Chambre A

61627ea338d18b7ebf63d227

Appel

28 janvier 2014

mars 2007 et l'instance d'appel a fait l'objet d'une radiation le 18 décembre 2006 ; Attendu que, par jugement du 19 juin 2009, le Tribunal de Grande Instance de TARASCON a condamné Monsieur [C], expert-comptable

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4c

Appel

11 décembre 2007

préjudice matériel qu'il est établi que le requérant exploitait une pension de famille, la Pension du Nord, 5 ruelle pavée à Saint-Denis, que selon une attestation établie le 2 février 2007 par un expert-comptable

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Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a4d

Appel

11 décembre 2007

demande en réparation du préjudice matériel qu'il est établi que le requérant exploitait une pension de famille, la Pension des Iles , ..., que selon une attestation établie le 2 février 2007 par un expert-comptable

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Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8f

Appel

5 octobre 2006

Le 15 juin 1994, la société Z... et son administrateur judiciaire ont engagé une action en responsabilité à l'encontre de son expert-comptable, la société Cabinet Pierre B...

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Chambre 1-2

68e899ef60ca52a2831c01ee

Appel

9 octobre 2025

[R] de remettre à la SACEM les états des recettes au titre de l'exercice social du 1er janvier au 31 décembre 2023 ainsi que la liasse fiscale certifiée conforme par un expert-comptable au titre de l'exercice

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