Par lettre du 29 juin 2020, la société Les Cocottes Champêtres a déclaré son sinistre, en évaluant sa perte d'exploitation à la somme de 61'269 € hors-taxes pour les mois de mars, avril et mai 2020 auprès

La SAS société d'exploitation du domaine d'[Adresse 1] (ci-après SAS SEDA) a été créée le 26 février 2024 avec un exercice social qui se termine le 30 septembre de chaque année.

de l'entreprise, qui exploite un domaine viticole.

Au sein de ce groupe, la société Vallourec Tubes France exploite une activité de production de tubes sans soudures.

AB/EL Numéro 26/1045 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 24/01212 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2QJ Nature affaire : Contestation du

Marchante, la société SCP Abitbol & [V] et la société Mandataires Judiciaires Associés de l'ensemble de leurs demandes ; En cas d'évocation de l'affaire au fond : - débouter la société Marchante, la

EPILOGUE La SARL EPILOGUE, société à responsabilité limitée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier,sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse

Holding [T] [C] et la société 2TProductions qui, selon le tribunal, révélait la nécessité pour les différentes sociétés opérationnelles du groupe contractant avec la société 2TProductions de pouvoir exploiter

explicitement.

Suivant exploit du 24 juillet 2023, la société Wrapfunexpress a fait assigner la société Makila Auto [Localité 2] par devant le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan en responsabilité et indemnisation

A défaut de décision explicite, elle a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry par courrier du 14 août 2012.

sort de ceux décidés au fond.

  '  La société SCI [X], la société SARL Compagnie de Phalsbourg et la société SAS Terra Nobilis ont'formé appel incident.' 

société Horizon.

Il n'est pas justifié d'une mauvaise foi de la société EUROPE BUREAU. La société EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MAQUINAY a relevé appel par déclaration le 10 octobre 2016.

[W] d'avoir commis plusieurs fautes ayant consisté à : - prétendre que le fonds de commerce de la société Royal Food Store n'était pas transférable, en se fondant sur un seul dire de l'avocat de cette

Par exploits du 18 octobre 2005, la SAS CARRIER a fait citer devant le Tribunal de Commerce de LYON : - la société EXEL FREIGHT -la société KLM CARGO ayant établissement PARIS NORD II à ROISSY CHARLES

Le 16 mars 2015, le liquidateur a mis en demeure la société Transmec de régler la somme de 105'781'€ au titre de l'indemnité due pour l'occupation et l'exploitation de l'entrepôt de la société Fabry pour

La société L. G. A. sollicite enfin la somme de 8. 000 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

Fermetures et limitations de déplacement ont impacté l'activité de la société Hôtel [Localité 6]. La société Hôtel [Localité 6] a sollicité la mobilisation de la garantie perte d'exploitation.