CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

usage exclusif de fabrication de pain pâtisserie chocolat traiteur ainsi qu'à l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie fraîche, chocolatier, vente de biscottes, confiseries, glaces

Source officielle

Cabinet D

678750b2892c83ef59be59e9

Appel

9 janvier 2025

causés aux tiers ; - une police d'assurance "Incendie-Explosions", "Vol" et "Dégâts des eaux" garantissant contre l'incendie, les explosions, les dommages électriques, les dégâts des eaux, le bris des glaces

Source officielle

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

FE DE LA GAREc/SCI LE SIAM

688c4f5f29d40d57a3e5534f

Appel

31 juillet 2025

Toutes les autres réparations, grosses ou menues, seront à la seule charge du preneur, notamment les réfections et remplacements des devantures, vitrine, glaces et vitres, volets ou rideaux de fermeture

Source officielle

Chambre commerciale

6864c05e17fdd29c296517c4

Appel

1 juillet 2025

permis ' permis non valide - titulaire d'un permis depuis moins d'un AN- dont le taux d'alcoolémie est supérieur au taux en vigueur et/ou sous l'emprise de substances hallucinogènes - Surcharge - bris de glace

Source officielle

1ère chambre

653b5973502b828318c4e4be

Appel

26 octobre 2023

Les garanties suivantes ont été souscrites : Incendie et explosion, Dégât des eaux et gel, Bris de glaces, Vandalisme et détériorations immobilières, Evenements climatiques, Catastrophes naturelles et

Source officielle

1ère Chambre

65b4ac327ef77d000880b3c0

Appel

22 janvier 2024

[S] à la société Cama pour 'voyant ESC allumé, voyant ESC à contrôler S allumé, porte se ferme pas en main libre, Ctrl niveau huile, fermeture de retro HS' et 'CTRL réservoir de lave glace, vibration au

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 5

5fdbcbb362f548aab474351e

Appel

29 janvier 2019

civile - signé par Monsieur Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' Le local de production d'eau glacée

Source officielle

12e chambre

5fdc7fb01885d0a30953d82f

Appel

20 novembre 2018

société Duval et fils des locaux commerciaux à usage de bureaux, activités et entrepôts pour des activités de traiteur, organisation de réception, préparation de plats cuisinés, confiserie, chocolat et glacerie

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c425

Appel

18 novembre 2015

de l'immeuble' les ornements extérieurs des façades'( à l'exception des fenêtres elles-mêmes, persiennes, volets et leurs accessoires, des devantures en bois et autres matières appliquées, portes, glaces

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_20TL22714_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

utilisé, et qu'elle est tenue de souscrire des assurances couvrant sa responsabilité civile, les risques en cas de chantier ainsi que les risques d'incendie, d'explosion, de dommage électrique, de bris de glace

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE C

616337dd06e11dac7d76d017

Appel

26 août 2011

que l'appelante verse aux débats différentes pièces : - une attestation de madame [I], soulignant « l'interdiction de manipuler le système de climatisation, obligées de subir une soufflerie très glacée

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 3

616348f9543823d76b03179a

Appel

19 septembre 2011

accident et de ses blessures, - débouter Mme [U] ainsi que les tiers payeurs de l'ensemble de leurs demandes, Subsidiairement, - juger que Mme [U] avait accepté les risques liés à la pratique du patin à glace

Source officielle

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f01

Appel

20 janvier 2006

Y... a refusé la proposition de la société PEUGEOT de supprimer les pénétrations d'eau en remplaçant tous les joints du toit amovible et en réglant les glaces et le toit ; QUE la pénétration d'eau anormale

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b768

Appel

29 novembre 2007

; Que la police souscrite est une police " Multirisque artisanale et commerciale " qui comporte des garanties dommages couvrant les risques incendie, le dégât des eaux, le vol, le bris de glace

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8ae9b

Appel

6 mai 2008

Attendu qu' il en ressort que les frais de réparation (pare- brise, armature, charnières, essuie- glaces, nettoyage, tôlerie, peinture, ingrédients) se montent à la somme globale de 3. 121 € 56 c. T.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01128_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

Le rapport d'expertise du service en charge des sinistres de la compagnie d'assurance de l'agence bancaire n'apporte aucun élément de nature à établir que le bris de glace subi par l'agence aurait été

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00138_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

société Eiffage énergie systèmes - Clevia Méditerranée excèdent par leur étendue les réserves qui avaient été faites au moment de la réception, et qui impliquaient seulement un changement de la pompe eau glacée

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01787_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

imprévues pour intempérie ou manque de personnel ; - l'enregistrement de la TVA en compte séparé n'est pas une obligation, selon la doctrine ; - le taux de 8,5 % concerne seulement les alcools, les glaces

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01324_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

GLa présidente, H. Douet La greffière, A.

Source officielle

4ème chambre commerciale

65b4ae1d7ef77d000880b47f

Appel

26 janvier 2024

spéciaux imputables au preneur, en précisant s'il s'agit de tantièmes de copropriété ou de tantièmes de l'ensemble immobilier, 6. déterminer quelle est la surface louée au preneur (surface utile et surface GLA

Source officielle

Page 42 sur 78

← Précédent Suivant →