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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Baux Ruraux
6162b24b4abc2618d50e04d4
18 novembre 2010
De ce qui précède il convient de déduire, - que le manque d'entretien des terres agricoles est à l'origine d'un déséquilibre de leur composition agro biologique par manque de l'élément 'calcium'.
Pôle 5 - Chambre 8
60320883e691074064710238
15 mai 2018
Les époux [S] soutiennent que l'opération était sciemment affectée d'informations mensongères, de nature à induire les candidats à la propriété en erreur.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
60358172a3c721a6b2502b0b
14 avril 2016
principe d'une répartition par moitié entre eux, apparaît en droit de prétendre au titre des articles L.732l et suivants du Code du Travail selon le coefficient 230 de la Convention Collective de l industrie
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NHFU S.A.S. LODIPROc/S.A
6549e2e6bc1a528318e09674
6 novembre 2023
EXPOSE DU LITIGE La société Cuisinox vend du matériel professionnel à destination des cuisines professionnelles de type café, hôtel-restaurant, industrie, collectivité.
Pôle 5 - Chambre 11
6162986d201c88caf8c4e179
12 avril 2013
lors impossible toute vérification matérielle et expertise contradictoire ; Considérant, cela exposé, qu'Iso Dumont a présenté des échantillons de papier qualifiés de 'journal amélioré 55/60 grs' agréés
Cour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85676
6 mars 2001
A & Cie ("AGRI COOL") et P qui n'a fait l'objet d'aucun enregistrement ; Que si l'acte de vente de fonds de commerce mentionne bien en page 3 que les enseignes, noms commerciaux, marques, brevets, savoir-faire
6253c943bd3db21cbdd87c6b
4 janvier 2006
. [*************] EXPOSE DU LITIGE La société CARRIER qui a une activité de fabrication de machines de production de froid pour le bâtiment et l'industrie a embauché à compter du 2 mar 1992 (avec reprise
6253c95dbd3db21cbdd88172
9 mars 2006
Il soutient que s'il a été envisagé entre juillet et novembre 2001 la création d'une SARL à laquelle Patrick Z... aurait participé, le groupe LANDEAU animateur et financier du projet ne l'a pas agréé;
8e Chambre A
615e0e65c25a97f0381f55f7
12 juin 2014
Une notice d'information agréée par la COB sur les modalités de rémunération du placement lui a été remise à la signature de ce contrat, précisant notamment qu'aucune action ne devait perdre plus de 40
Chambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c4
3 juillet 2025
S'agissant de l'apport en industrie, si le tribunal l'a estimé établi aux motifs d'une part que M. [O] mettait en avant sa qualité de directeur financier et d'autre part que M.
5ème chambre
DCA_23NT00751_20250114
14 janvier 2025
(environ 6 millions d'euros) par la société Alterric Internationale Beiteiligungs Gmbh à la société SEPE Kervellin, complété par la souscription d'un prêt auprès de l'un des établissements de crédit agréé
Pôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a624345
31 janvier 2018
Elle ajoute que cette convention, qui ne définit en rien les conditions de la sous occupation, n'est pas créatrice de droit pour la société LCCDC, qui n'y est partie que pour être agréée.
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
Véolia eau Compagnie générale des eaux avait signalé à la société appelante que les réseaux étaient rangés en classe de précision C et lui avait recommandé de faire réaliser un repérage par une société agréée
6253cad6bd3db21cbdd8c40e
5 juin 2008
Elle ajoute que sont aussi probants les documents émanant de professionnels de l'agro alimentaire et de fournisseurs qu'elle a produits pour démontrer les différences de qualité entre ses produits et
Chambre 2 A
69d89defcdc6046d47bcc817
9 avril 2026
84 000 euros au titre du manque à gagner sur la vente d'un appartement et de deux garages, celle de 5 688 euros au titre de frais de bilans comptables supplémentaires, celle de 25 467 euros au titre d'agios
Chambre 3-4
63d3796cd1bc2605de4b45d5
26 janvier 2023
réaliser les travaux de réfection de l'installation électrique du commerce qu'ils louent à Mme [R] [Adresse 2] à [Localité 4], et de faire vérifier à l'issue, la conformité des travaux par un organisme agréé
1ère chambre
6a0ff067cdc6046d47890324
21 mai 2026
L'arrêté du 18 juin 1991 définit les modalités du contrôle technique obligatoire effectué par des contrôleurs agréés par l'Etat.
Avis
CADA:20102395
27 juillet 2010
Seuls les praticiens agréés par l’Agence de la biomédecine sont habilités à pratiquer ces activités.
Chambre Sociale
69d09befcdc6046d4710158c
3 avril 2026
L'expert a conclu que la conduite et les éventuelles adaptations nécessaires au véhicule devaient être définies par un médecin agréé par la préfecture. Si M.
Pôle 6 - Chambre 2
6780b932b10ab0632f704a0a
9 janvier 2025
[B] a été agrée par le ministère de l'Intérieur, par arrêté du 06 janvier 2020, directeur responsable d'un cercle de jeux. Le 26 avril 2023 M.
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