Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de la santé publique ; - l’arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Par déclaration en date du 25 août 2023, l'institut [2] interjetait appel de la décision.

de l'institut de [Localité 3] à compter du 25 août 2009.

ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° 058/2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06472 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNLY Décision déférée à la Cour : Décision du 03 Mars 2023 -Institut

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« lettre de la sous-direction de l'accès à la nationalité », sa pièce n°16 intitulée « déclaration de nationalité française d'[U] [D] », sa pièce n°17 intitulée « jurisprudence de la chambre de la nationalité

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lecourt, pour Mme A, et de Me

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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lissac à sa demande de copie du document intitulé

Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO), une des dix sections professionnelle de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales instituée

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [T] [C] occupait le poste de chef de service au sein de l'ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) Le logis à [Localité 5].

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure ; - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - les observations

Elle s'oppose aux conclusions adverses et demande la condamnation de l'institut [1] au paiement de la somme de 1000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

C'est donc en vain que la société des anesthésistes de l'institut hospitalier [5] soutient que M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Simon, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'Institut de France a notifié le 13 août 2018 des conclusions d'irrecevabilité de l'appel. Monsieur et Madame [K] ont conclu en réplique le 22 novembre 2018.

dans le dossier d’enquête publique ; - le jugement est entaché d’erreurs de droit et de fait concernant le moyen tiré de ce que le public n’a pas été informé des modifications apportées au projet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Pillet pour M.