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89 222 résultats pour « localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69ef1b47cdc6046d47aff17a

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 17 avril 2026, le préfet du Rhône a ordonné le placement de [J] [Y] [T] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Source officielle

Page 42 sur 4462

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Annonces BODACC258 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VISION SYSTEMES DE LOCALISATION

SIREN 514688779Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AVALANCHES : LOCALISATION - ETUDES - ACTIONS - "A L E A"

SIREN 451285019Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

19/04/2026

Voir →

Modifications diverses

COLLECTE LOCALISATION SATELLITES

SIREN 338034390Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

18/03/2026

Voir →

CA

RETENTIONS

69ef1b52cdc6046d47aff27e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 17 avril 2026, le préfet de la Drôme a ordonné le placement de [N] [B] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0432fcdc6046d47ccd7f3

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de [R] [O] [E], ' ordonné la prolongation de la rétention de [R] [O] [E] dans les locaux

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e708f0cdc6046d47fa3b7b

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

[L] [E] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance rendue

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b8acdc6046d47192bae

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] [O] prononçant le placement en rétention de l'intéressé ; Vu l'ordonnance rendue par le juge du tribunal judiciaire ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192ae2cdc6046d47547544

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 22 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[L] [Q] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre l'exécution de la mesure d'éloignement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb981cdc6046d47e935ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[C] [S] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, - sur la prolongation de la mesure de rétention : rejetant les moyens de nullité, déclarant la requête en prolongation de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b15cdc6046d47093720

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle affirme que le site internet vise notamment le public français, justifiant ainsi de sa portée non seulement locale, dans sa dimension à la fois économique et géographique.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6dcdc6046d47e95c55

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[M] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbd9cdc6046d47e968dc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Suite à une levée d'écrou et le 26 mai 2026, l'autorité administrative a ordonné le placement d'[C] [V] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire afin de permettre

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a11356bcdc6046d47a60319

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision prise de tenir l'audience grâce à un moyen de télécommunication audiovisuelle et d'entendre la personne retenue par visioconférence depuis les locaux

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a113801cdc6046d47a65ef2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[H] [O] [P] relèvent que ne figurent pas au dossier les éléments relatifs au local de rétention administrative de [Localité 3], et en particulier, l'arrêté de création du local de rétention administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec72

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 18 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Z] [C] en rétention dans les locaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2dd

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

Le tribunal a en outre ordonné la capitalisation des intérêts, mais débouté la société LOCAM de sa demande d'indemnité pour frais d'instance hors dépens.

Source officielle
CA

6ème Chambre

644b63a7c51457d0f882dd41

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

LOCAM C/ [B] S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

la clause pénale, En tout état de cause, -de débouter la société Locam de l'intégralité de ses demandes - de condamner la société Locam et la société Paritel Opérateur, in solidum à payer à la concluante

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69e06e2fcdc6046d47688b29

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

dans la zone de chalandise naturelle, qui est celle aux abords immédiats des locaux ([Adresse 7]), et non au-delà d'un rayon de 400 mètres comme retenu par l'expert et l'évolution des facteurs locaux

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a02b633cdc6046d4770b35b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Cette lettre met en évidence, non un défaut de délivrance des locaux, mais une carence de la société occupante dans l'exécution de ses propres obligations.

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe0aaebb88318fda93f

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[I] qui aurait pu, juridiquement et matériellement, se maintenir dans les locaux. M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d09f2ccdc6046d4710bfd9

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

locaux en qualité de locataire.

Source officielle