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119 285 résultats pour « nouveau contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

6700d6de836fac7141b7e8ed

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

74], - condamner la SAS [Adresse 74] à payer le montant des loyers et charges contractuellement fixés dans les contrats de bail, - Subsidiairement, déclarer qu'un nouveau contrat de bail commercial

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdebd3db21cbdd918f2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

L'employeur a demandé à Mme Z... de signer un nouveau contrat dans le cadre d'une convention « contrat d'accès à l'emploi en Outre-Mer » dite CAE DOM, le 23 octobre 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd9359c

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

- Sur la prime d'ancienneté La mise à la retraite de Mme Y... n'a été dans les relations entre les parties, que formelle, dans la mesure où elle a pris effet au 30 juin 2010, alors que le nouveau contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b91

Appel

29 septembre 1998

29 septembre 1998

Le 21 Mai 1994 le Comité des Fêtes de CERISY BELLE ETOILE signait un nouveau contrat avec le groupe "Les Forbans" afin que soit donnée la représentation du Dimanche 29 Mai 1994 date correspondant à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890a7

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Après avoir envisagé un nouveau renouvellement du contrat et obtenu de la Direction Départementale du Travail la conclusion, en date du 29 juillet 2003, d'une nouvelle convention pour la période du 1er

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64c0b924a67f3dd969e550df

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

en en modifiant l'économie, de sorte qu'il constituait un nouveau contrat de crédit, qui aurait dû faire l'objet d'une offre régulière et d'une information précise des emprunteurs.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bc1cc27cf28f9095fe

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

- sur l'intervention de la société Causselec et la société Paget Il est sollicité, par la société appelante, la fixation d'une créance consécutive aux surcoûts engendrés par la passation de nouveaux

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9d99fa47d5d156633045a

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

[R] [N] accepte cette offre en accord de principe, sous réserve de mon accord concernant le nouveau contrat de travail que je n'ai toujours pas reçu n'ayant à ce jour à ma disposition que le ' Pro Forma

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d7a4ff9ec259c09966

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Un nouveau contrat de travail à durée déterminée à temps plein a été conclu à compter du 3 septembre 2012 jusqu'au 8 septembre 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163de1fe9a173d6d859cd6c

Appel

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Considérant que suite à la conclusion d'un accord d'entreprise, en date du 28 février 2003, un nouveau contrat a été signé entre les parties, le 3 mars 2003, moyennant une rémunération comportant une partie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd9080c

Appel

8 avril 2013

8 avril 2013

Par ailleurs, la société SSP avait d'ores et déjà signé un nouveau contrat avec une société de sorte qu'il y a lieu de considérer que l'appelante, qui se trouvait dans une situation extrêmement précaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c29

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

contrat a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1996, puis jusqu'au 30 décembre 1996 ; un nouveau contrat de travail a été conclu pour la période du 1er février au 31 mars 1997, à raison de 39heures par mois

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61631f518007cf6451ddcd84

Appel

26 août 2011

26 août 2011

[D] [K] soutient que cette convention a mis fin au contrat de travail qui le liait à la CIC Lyonnaise de Banque et que c'est un nouveau contrat qui le lie à la CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL CENTRE EST

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00720_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que l'association Lille Sud Insertion a recruté Mme B à compter du 20 août 2012 par un contrat à durée déterminée d'une durée d'un an, suivi par un nouveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f6e3b807dfe813d29629

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

coût de prestation au niveau de celui de ses concurrents, - une absence de compétitivité par rapport au reste de la concurrence, ses charges et son organisation ne lui permettant pas d'obtenir de nouveaux

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE03351_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Toutefois, l'administration ne peut légalement décider, au terme de son contrat, de ne pas le renouveler ou de proposer à l'agent, sans son accord, un nouveau contrat substantiellement différent du précédent

Source officielle
CA

Chambre 1-3

65a0e5b35bbe450008b2cb7c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Ils soutiennent qu'ils n'ont jamais renseigné et signé le nouveau contrat d'adhésion, ainsi que les questionnaires de santé. Ils mettent en cause le délégué GMPA, M.

Source officielle
CA

21e chambre

6349008d63d497adffda4380

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] a signé un nouveau contrat de travail avec la société Essentiel Sécurité en qualité de responsable des opérations et du développement, qui stipulait une période d'essai jusqu'au 6 février 2018.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00616_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à durée indéterminée ; - la circonstance qu'il a refusé de conclure un nouveau contrat à durée déterminée n'a pas pour effet de diminuer son préjudice financier qui résulte du renouvellement abusif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d45

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Il a bénéficié d'un nouveau contrat à durée indéterminée, à l'issue de la période d'essai, en qualité de préparateur de fabrication niveau III, 1er échelon, coefficient 215.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/01495

04/12/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL DELAERE PHILIPPE & ASSOCIES, immeuble Constens, bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule. N° RG : 23/01495

18/09/2024

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Procédures collectives

POUR UN NOUVEAU CONTRAT SOCIAL

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion d’un redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant SELAS CLEOVAL, 14 bd de la Paix, immeuble Artemis, CS 22173, 56005 Vannes Cedex en tant que liquidateur. N° RG : 23/01495

12/04/2024

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