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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01048_20250610
10 juin 2025
, tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité de la demande. 6.
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b8
12 mars 2008
A cette date, l'affaire a été de nouveau renvoyée pour plaidoirie au 15 janvier 2008.
6253cacebd3db21cbdd8c20e
6253cd74bd3db21cbdd9368d
25 octobre 2016
Par jugement du 22 novembre 2010, le Juge aux Affaires Familiales de BREST a ordonné un examen médico-psychologique, débouté Madame X... de sa demande d'enquête sociale et de suppression du droit d'accueil
6253cce5bd3db21cbdd919f6
10 juillet 2014
Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MONTAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 25 rue Nobel-Zone Industrielle
Pôle 5 - Chambre 9
69d73bf1cdc6046d479b6718
8 avril 2026
Ils soutiennent enfin que la demande de renvoi s'inscrit dans une stratégie de défense dilatoire visant à différer l'examen au fond des affaires en cause. M.
6253c8f9bd3db21cbdd86dda
4 décembre 2003
civile, le Premier Président avait désigné le tribunal de commerce de TOULOUSE pour examiner l'affaire par une ordonnance non susceptible de recours, a donc rejeté l'exception présentée par Monsieur Y
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb71cdc6046d470d2127
29 avril 2026
Statuant à nouveau des chefs de jugement critiqués par M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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20 octobre 2022
a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries
1ere Chambre Section 1
6a0e9438cdc6046d4764dbbc
20 mai 2026
Ils ont conclu à l'absence de consolidation de l'état de la patiente nécessitant un nouvel examen à la fin de l'année 2012.
Chambre Sécurité Sociale
626a2f6271469e057d789ac2
26 avril 2022
Statuant à nouveau; - désigner, avant dire droit, un expert avec la mission de: ' l'examiner; ' se faire communiquer par les parties toutes pièces utiles; ' déterminer les lésions consécutives à l'accident
6253caf7bd3db21cbdd8c8f7
6 juin 2008
pièces versées aux débats qu'au cours de sa réunion du 6 décembre 2006, le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LABORATOIRE MSD CHIBRET a désigné le cabinet d'expertise comptable SYNDEX pour examiner
6253cdbcbd3db21cbdd94513
28 février 2019
Examinée par le médecin du travail après un arrêt maladie, G...
6253cc81bd3db21cbdd904e9
18 janvier 2013
en vigueur du décret du 30 juin 1955, qui n'ont pas déjà été examinés par la précédente commission.
Pôle 2 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84d
21 novembre 2012
ESARTE, avocat général, qui a développé les conclusions écrites et l'avis du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, le
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f
ESARTE, avocat général, qui a développé les conclusions écrites et l'avis du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, le rapport
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17 octobre 2024
L'affaire a été fixée à l'audience du 5 septembre 2024, pour être plaidée.
Chambre 1-6
5fca8d9d52b26e8021bfcac5
10 septembre 2020
[E] et les comptes-rendus des examens pratiqués, que : - M.
Pôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f1a
1 juillet 2016
Sans qu'il soit besoin d'examiner le fait générateur de responsabilité, il résulte de l'examen des moyens débattus que Monsieur [C] [P] n'articule dans ses conclusions aucun moyen permettant de caractériser
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08d
2 juillet 2025
ne pourra être déposée ni aucune pièce nouvelle produite aux débats, conformément à l'article R 1454-19-3 du code du travail, . dit que la présente affaire sera plaidée lors du bureau de jugement du
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