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38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

, tenir compte de toutes les circonstances de l'affaire, y compris de celles qui ont été examinées pour statuer sur la recevabilité de la demande. 6.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9b8

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

A cette date, l'affaire a été de nouveau renvoyée pour plaidoirie au 15 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c20e

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

A cette date, l'affaire a été de nouveau renvoyée pour plaidoirie au 15 janvier 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9368d

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Par jugement du 22 novembre 2010, le Juge aux Affaires Familiales de BREST a ordonné un examen médico-psychologique, débouté Madame X... de sa demande d'enquête sociale et de suppression du droit d'accueil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919f6

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

Représenté par Me Vanessa ZAOUCHE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SARL CHAUDRONNERIE TUYAUTERIE MONTAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 25 rue Nobel-Zone Industrielle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d73bf1cdc6046d479b6718

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ils soutiennent enfin que la demande de renvoi s'inscrit dans une stratégie de défense dilatoire visant à différer l'examen au fond des affaires en cause. M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dda

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

civile, le Premier Président avait désigné le tribunal de commerce de TOULOUSE pour examiner l'affaire par une ordonnance non susceptible de recours, a donc rejeté l'exception présentée par Monsieur Y

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f2eb71cdc6046d470d2127

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Statuant à nouveau des chefs de jugement critiqués par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6352365c8c924eadffcc4618

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

a été débattue le 08 septembre 2022, en audience publique, devant Monsieur Eric VEYSSIERE, Président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9438cdc6046d4764dbbc

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils ont conclu à l'absence de consolidation de l'état de la patiente nécessitant un nouvel examen à la fin de l'année 2012.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

626a2f6271469e057d789ac2

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Statuant à nouveau; - désigner, avant dire droit, un expert avec la mission de: ' l'examiner; ' se faire communiquer par les parties toutes pièces utiles; ' déterminer les lésions consécutives à l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f7

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

pièces versées aux débats qu'au cours de sa réunion du 6 décembre 2006, le COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE LABORATOIRE MSD CHIBRET a désigné le cabinet d'expertise comptable SYNDEX pour examiner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94513

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Examinée par le médecin du travail après un arrêt maladie, G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e9

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

en vigueur du décret du 30 juin 1955, qui n'ont pas déjà été examinés par la précédente commission.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162da70dda066944ee0e84d

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

ESARTE, avocat général, qui a développé les conclusions écrites et l'avis du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6f

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

ESARTE, avocat général, qui a développé les conclusions écrites et l'avis du Ministère Public COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 septembre 2012, en audience publique, le rapport

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6711faa97603bf88a18845f3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'affaire a été fixée à l'audience du 5 septembre 2024, pour être plaidée.

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CA

Chambre 1-6

5fca8d9d52b26e8021bfcac5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

[E] et les comptes-rendus des examens pratiqués, que : - M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856f1a

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

Sans qu'il soit besoin d'examiner le fait générateur de responsabilité, il résulte de l'examen des moyens débattus que Monsieur [C] [P] n'articule dans ses conclusions aucun moyen permettant de caractériser

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f73bbe0ac41ca81b08d

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ne pourra être déposée ni aucune pièce nouvelle produite aux débats, conformément à l'article R 1454-19-3 du code du travail, . dit que la présente affaire sera plaidée lors du bureau de jugement du

Source officielle

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