Par exploit du 18 mars 2016, le syndicat des copropriétaires a appelé en garantie son assureur, la SA AXA France IARD.

Le syndicat des copropriétaires a relevé appel de cette décision par déclaration remise au greffe le 14 octobre 2020. La procédure devant la cour a été clôturée le 31 octobre 2023.

Petelo GOGO, greffier, auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Le syndicat mixte

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale libre Le Clos du Mont de Sienne a demandé au tribunal administratif de Caen, d'une part, de condamner la commune

de travail du service RH, ou émanant des organisations syndicales, le report ou l'annulation de rendez-vous, l'ambiance tendue lors de la réunion du comité d'entreprise le 19 mars 2009 (agression verbale

la CARSAT Aquitaine a participé.

qu'elle lui verse ces indemnités lorsqu'il exerce ses fonctions d'expert et se trouve en déplacement professionnel, mais aussi lorsqu'il participe aux réunions institutionnelles (comité d'entreprise,

Dans l'horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination. » En premier lieu, la cour relève que Mme [H] exerce les fonctions d'animatrice

Dans l'horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination. » En premier lieu, il ressort tant du contrat de travail de la salariée

Dans l'horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination. » En premier lieu, la cour relève que Mme [B] exerce les fonctions d'animatrice

Dans l'horaire hebdomadaire de travail sont comprises les heures de participation aux réunions de synthèses et de coordination. » En premier lieu, la cour relève que Mme [V] exerce les fonctions d'animatrice

Le conseil d'administration du syndicat réuni le 10 décembre 2019, après avoir révoqué Monsieur [J] de son mandat d'administrateur, a procédé à la cooptation de deux nouveaux administrateurs, puis a désigné

Le 31 mars 1999 un accord d'entreprise Carrefour entrant en vigueur le 1er juin 1999 a été signé entre la direction de l'entreprise et les organisations syndicales.

La désignation d'un expert (SECAFI) a été décidée au cours de cette réunion. Le rapport SECAFI a été établi en date du 17 mars 2014.

[F] a été désigné délégué syndical de l'Etablissement '[Établissement 2]'.

[M] a participé à la réunion et a signé le procès-verbal. Mme [Y] et les époux [G] considèrent que la demande subsidiaire de M.

Une expertise a été sollicitée, qui a été confiée au cabinet [M], lequel a rendu un rapport présenté lors d'une réunion extraordinaire du CSE du 1er août 2024.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère

S'estimant victime d'une discrimination syndicale et d'une violation du principe à travail égal, salaire égal, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil le 10 mars 2006 qui, par jugement

E. 10. du même CCTP, relatif aux réunions de coordination et d'avancement : " Une réunion de coordination réunissant les représentants du Titulaire du présent marché et du Pouvoir adjudicateur se tient