[C] [J] lui-même, lors de son audition du 5 janvier 2025 à 21 heures 03.

[J] [N], par l'intermédiaire de l'interprète ont présenté leurs observations ; M.

Par jugement du 24 avril 2012, le conseil des prud'hommes, en sa formation de départage, a ordonné, avant dire droit, l'audition de quatre témoins, [X] [P], [D] [N], [W] [C] et [U] [L].

... épouse Y... ... 31770 COLOMIERS représentée par la SCP SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Marie claude MONSEGUR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Christine LEMAIRE, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence

Le procès-verbal d'audition de M.

Il reportait les mêmes hurlements et les mêmes agissements, les mêmes insultes et exigences sur Mme C....

[K] : « le 3 juillet 2022 je me suis fait de nouveaux insulté par Mme [C] lors de ma prestation de ménage elle m'a de nouveau insulté de singe et de sale négro.

La Défenseure des droits a, en application des dispositions de l'article 33 de la loi organique du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, présenté des observations.

[S] [B] [J], 3°) Lors de la réunion d'expertise : - procéder, hors la présence de toutes les autres parties, à l'examen médical proprement dit de M.

entendu : [X] [I] [D] assisté de Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence

décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; Attendu que monsieur [Y] fait valoir qu'il a subi, de la part de monsieur [W], gérant de la société Ozanges, des insultes

[V] a été placé en arrêt de travail jusqu'au 27 avril 2018 inclus.

Le compte rendu de cette audition a été mis à la disposition des parties par l'entremise de leur conseil, celles-ci ayant été avisées de la possibilité de transmettre à la cour une note en délibéré.

Le présent arrêt implique seulement que le préfet de Maine-et-Loire réexamine la situation de M. A dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir.

B et régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés pour être auditionnés par le conseil de discipline.

¤ Sur la demande d'auditions de MM. Y... et A... Mmes B... et C... M.

- Vous avez également proféré des insultes à l'encontre de ces mêmes managers et les avez menacés. - Vous avez en outre proféré des menaces à l'égard des personnes présentes.' 9.

Or l'analyse des bulletins de paie confirme que le salarié était payé en dessous de ce minimum jusqu'en septembre 2008 inclus à l'exception de la période d'avril 2007 à décembre 2007 inclus, à hauteur

Un appareillage auditif a été nécessaire, ainsi que la poursuite de soins psychiatriques en raison d'un état de stress post-traumatique.