versées s'élevait à 29 449,89 euros (relevé détaillé joint).

2003 comporte une signature, précédée des lettres PO, qui n'est pas celle de Mme [D] ; Que par ailleurs, l'assureur ne verse aucun élément tel qu'une simple attestation de son courtier, pour

La compagnie d'assurances AXA exposait avoir versé une provision de 200 000 F CFP au GAN et constatait que cette assurance avait versé à son assurée une somme de 3 212 852 F CFP.

modalités d'une convention préalable établie entre l'assureur et la société souscriptrice ou les assurés (...)'.

'; ' sur sa créance liée au manquement de l'assureur à son obligation légale d'information (article L.376-4 du code de la sécurité sociale) : - la SA AXA France IARD s'est abstenue de l'informer de

[K] n'a pas à restituer à la société CA Consumer Finance les fonds prêtés, elle demande de condamner la société Ecobat à la garantir et à lui verser la somme perçue au titre du contrat de crédit affecté

respectifs la SMABTP en tant qu'assureur DO et RC décennale du promoteur et des maîtres d''uvres, Axa assureur RC décennale de MDE lors de la déclaration d'ouverture du chantier, à verser à M. et Mme

L'assureur de la société GIMN'S Région a fait diligenter une expertise amiable.

le divorce met fin au devoir de secours mais que l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage

Il incombe ainsi à l'assureur de rapporter la preuve de la déloyauté de l'assuré et de l'abus de droit de celui-ci dans l'exercice de son droit de renonciation.

et aux prestations de services faites ou fournies à des particuliers () ".

[K] de toutes ses demandes dès lors qu'il ne satisfait pas à la définition contractuelle de l'invalidité permanente ; A titre infiniment subsidiaire, - Limiter le versement des prestations à la

X..., avec une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, assuré auprès de la société Gan Assurances, - la société Renov Appart, entreprise générale, en charge notamment du lot ravalement, assurée

[N] [K], ordonné la privation de son droit à restitution du capital prêté, l'a condamnée à verser à M.

Débouter en conséquence tant les consorts [Z] que les consorts [F]-[K] et leur assureur BPCE assurances de toutes leurs demandes dirigées contre MAAF ASSURANCES et son assuré.

Thierry Z..., de 1 500 ¿ au Docteur X... et son assureur et de 500 ¿ à la CPAM DU LOT.

ne garantit pas la reprise de la prestation initiale de l'assuré et dès lors les frais de réparation engagés.

La société CGPA, assureur de la responsabilité civile de la société RMS Courtage est intervenue volontairement à la procédure dans le litige concernant la mise en cause de son assurée en qualité de courtier

deux tiers du capital prêté - en tout état de cause débouter M.

fournis par la Société FRGC et la SMABTP, Condamne la Société FRGC et son assureur la Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment à verser à la Société ZURICH INTERNATIONAL FRANCE la somme de cinq mille