Ses horaires contractuels de travail étaient fixés de 8 à 13 heures et de 16 à 19 heures du Lundi au Vendredi.

Il indique à titre subsidiaire que n'ayant pas signé la convention d'honoraires, le taux horaire de 220 euros HT ne peut être appliqué et que les 20 heures de diligences alléguées ne sont pas justifiées

La requérante contestait la quantité de travail facturé dans la note d'honoraires et demandait le remboursement des honoraires, ou tout du moins d'une partie.

Sur les honoraires'de Me [R] : Me [R] a, par courriel du 13 janvier 2023, transmis aux consorts [H]-[U] une convention d'honoraires au temps passé sur la base d'un tarif horaire (hors spécialité) de

Il estime que les honoraires sont excessifs, pour la seule rédaction d'un protocole d'accord avec son ex-épouse, qui n'a finalement pas servi.

, un honoraire de diligences de 150 euros HT/h pour les rendez-vous, recherches, étude du dossier ('5 mn par page à 2,50 euros la minute : 2,50 euros' soit 150 euros HT/h), rédaction des conclusions ('

Les griefs énoncés dans la lettre d'avertissement du 12 novembre 2018 sont les suivants : - le non-respect des horaires de travail : le 5 novembre 2018 : arrivée à 12h au lieu de 7h ; le 8 octobre

de l'article R. 1263-1 du code du travail précité, en ce qu'ils ne déterminent pas la réalité de la durée du temps de travail journalier de chacun des travailleurs détachés par elle, mais uniquement une

S'agissant des honoraires, il a été convenu d'une facturation au temps passé sur la base des taux horaires HT suivants : Avocats associés : - [P] [E] : 450 euros de l'heure - [G] [F] : 300 euros de

Sur le fond, elle fait d'abord valoir que la durée de travail effective mentionnée au contrat de travail doit être retenue au numérateur du coefficient de la formule de calcul de la réduction générale

Par avenant du 1er août 2018 la durée hebdomadaire du travail de Mme [Y] a été fixée à 35h avec un taux horaire de 12,65 euros, sans mention d'une rémunération variable.

La somme réclamée à ce titre dans le décompte correspond à 8h47 de travail.

la réduction du temps de travail, notamment entre un horaire de 38 heures hebdomadaires et 17 jours annuels de réduction du temps de travail, ou un horaire de 35 heures hebdomadaires par cycle, - en

au 24 février 2021 d'une durée de 11 heures au taux horaire de 350 euros HT.

Dans le cadre de l'exécution de la prestation de travail découlant de leur contrat de travail, les salariés ne sont pas soumis à un contrôle de leurs horaires de travail.

, hormis les cas où le contrat ou la loi en disposent autrement, par l'achèvement des travaux ou l'exécution des prestations, cette circonstance rendant sa créance exigible.

[V]-[W] s'engageait à régler les honoraires dus à hauteur de 13 396,99 € TTC, et prévoyant l'abandon de la facturation au taux horaire au profit d'un honoraire forfaitaire supplémentaire à hauteur de 10

Dans ces conditions, la fixation de la sanction à 5 000 fois le taux horaire du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail ne méconnaît pas les dispositions de l'article L. 8253-1

L'annulation des réductions générales de cotisations suite au travail dissimulé La société [9] poursuit l'infirmation du jugement déféré en ce qu'il a validé le redressement sur ce point.

Selon l'article L3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires