[F] la somme provisionnelle de 1 360  957,25 euros outre celle de 4 000 euros à titre d'indemnité de procédure.

huit centimes) à titre de provision supplémentaire à valoir sur son préjudice d'exploitation pour la période du 30 avril au 31 mai 2024 et de pertes de denrées alimentaires, - dit que cette somme provisionnelle

CITE JARDINS, demeurant [Adresse 2] ****** FAITS-PROC'DURE-PRÉTENTIONS : Le juge du contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Toulouse a, par ordonnance de référé du

Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTNK Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé

Le montant de la provision allouée en référé n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée, le juge fixant discrétionnairement la somme qu'il convient d'allouer au

[Y] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré, faisant valoir dans son assignation soutenue

Par ordonnance de référé réputée contradictoire du 4 décembre 2024, le tribunal de commerce de Lyon a : Condamné la société [W] au profit de la société Adecco France : à payer à titre provisionnel

demande à ce titre ; rappelé que l'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile.

[Q] [X], Mme [P] [X] et Mme [G] [I] de leur demande de provision à l'encontre de la SA [S] [Z], - condamné Mme [P] [X] à payer à titre provisionnel la somme de 2 900 € (décompte arrêté au 31 mars 2025

l'accident que cette somme est dérisoire, et ne saurait s'analyser en offre provisionnelle.

Par actes en dates des 15 mai 2024, 6 mai 2024, et 27 mai 2024, les époux [X] [C] assignaient en référé devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Orléans [T] [M], [A] [Y]

Le président du tribunal de grande instance de Lyon, saisi en référé par la société SCCV Logement 146 VGB [Localité 5] 7 aux fins de paiement de diverses sommes par la SCI [Localité 5] 7, par ordonnance

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSES S.A.S. SECRET CENTER [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

[H] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes de [Localité 3] afin de solliciter la condamnation de son employeur au paiement de rappel de salaire et d'une provision pour dommages et

des référés, juge du provisoire et au surplus de l'évidence, et qu'il appartient donc au seul du juge du fond de se prononcer sur une telle demande.

Par acte du 09/03/2026, ils ont assigné Mme [S] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Grenoble aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré et à titre subsidiaire

Aux termes de l'ancien article 524 du code de procédure civile "Lorsque l'exécution provisoire a été ordonnée, elle ne peut être arrêtée, en cas d'appel, que par le premier président statuant en référé

En application de l'article 433 du code de procédure civile, dans le cas où l'existence d'une obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge des référés peut accorder une provision au créancier

[V], au paiement de la somme de 16.820 euros au titre de ses honoraires, et a rappelé que l'exécution provisoire est de droit. M.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Mai 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 10 Avril 2026, Nous, Samuel SERRE, Vice-Président