Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, président Madame Fabienne ADAM, conseiller Monsieur Jean-Bruno MASSARD, conseiller

Elle maintient la confirmation du jugement qui lui a accordé l'indemnité spéciale de licenciement outre l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents.

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

Cette réorganisation est l'un des volets d'un plan de réorganisation européen décidé dans le but de sauvegarder la compétitivité du secteur d'activité tabac du groupe Imperial Tobacco (ITG), secteur auquel

en sorte qu'il n'est pas établi par la société Bonduelle que cette réorganisation était à l'origine de la rupture de la relation commerciale.

69003 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me DELSART-TESTON, avocat au barreau de LYON Instruction clôturée le 26 Février 2002 Audience de plaidoiries du 21 Mars 2002 COMPOSITION

Par conséquent, elle sollicite 25.000 euros au titre de dommages et intérêts en réparation du déséquilibre significatif et 100.000 euros au titre de la réparation du préjudice moral causé par celui-ci.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.

MEAUX, INTIMEE 2o- SAS CSF LIEUSAINT SATELLITE ZI route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Benjamin Y..., avocat, COMPOSITION

A titre subsidiaire, elle demande de limiter les sommes allouées et d'ordonner leur compensation en totalité avec celles déjà versées.

[E] aurait insisté pour réaliser son entretien annuel d'évaluation après le repas de fin alors qu'il était alcoolisé.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Monsieur Alexandre

Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.

Le salarié qui n'a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l'indemnisation du préjudice subi.

Toutefois au regard de la diminution constante de chiffre d'affaires constatée plus haut, la SARL HANDILIB n'a manifestement pas trouvé de nouveaux marchés pour compenser cette perte.

GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT