CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

à 460 depuis l'année 2005 et de condamner la société Messer France à lui payer les sommes suivantes : - 29 351, 00 euros au titre du rappel d'heures supplémentaires de décembre 2007 à août 2015 avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda788

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Aux termes d'un avenant en date du 5 février 2018, la rémunération fixe de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603745b32ee71c23e62753c3

Appel

30 avril 2015

30 avril 2015

 ; la société relève l'absence de cohérence entre les différents éléments produits par la salariée qui ne produit aucun élément à l'appui de ses demandes de rappels de salaire pour la période de février

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

qui résulte de leur application doit être au moins égale à la rémunération minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant au forfait, augmentée des majorations pour heures

Source officielle
CA

11e chambre

5fde7e5d1d3c8c55386c1e9c

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Elle rappelle à titre subsidiaire, au fond, que cette grille allait dans un sens plus favorable aux salariés que l'accord national négocié le 21 juillet 1975, puisque le coefficient minimum dans la grille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65166eb0788aac83189ea7df

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La demande de réouverture des débats sera donc rejetée. 1 : Sur l'exécution du contrat 1.1 : Sur le rappel de salaire L'employeur est tenu d'assurer une rémunération égale aux salariés qui exercent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65aa3130009f81000890dd30

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par lettres du 9 juillet 2015 et du 13 mai 2016, le salarié a fait l'objet de rappels à l'ordre. Par lettres des 8 juillet 2016, 15 janvier 2018 et 6 juillet 2018, l'employeur a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

668e2565fcf93851fdd6476b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

de salaires; - d'infirmer le jugement en ce qu'il a limité le rappel de salaire au titre de la classification niveau IV coefficient 180 de la convention collective des travaux publics à 3 978,18 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60327bf74a3c7fb00e7b32da

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

760,6 ou « maîtrise expérimentée+ 100 » coefficient 762,4, avec effet rétroactif au 1er mars 2015 et condamner la RATP à lui verser la somme de 34 985,50 euros à titre de rappel de salaire sur la période

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d2dc25a97f0381f4c21

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Jean MOOS qui interjette appel incident : - objecte à la demande de rappel de salaire que la classification du salarié correspondait aux tâches qu'il accomplissait et que le salarié percevait une rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61626b98e62f7c490f224ee9

Appel

9 octobre 2013

9 octobre 2013

celle due au titre du coefficient cadre de la convention collective nationale de l'industrie des pétroles, augmenté des heures supplémentaires éventuellement effectuées - vérifier et chiffrer l'étendue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fde83ebbdffcbea6a9fd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Le statut de Madame [K] est soumis à un accord collectif du 19 décembre 1985 qui fixe les modalités de rémunérations garanties des salariés selon un système de points, en fonction de leur catégorie, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fde83ebbdffcbea6a9fe

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Le statut de Madame [C] est soumis à un accord collectif du 19 décembre 1985 qui fixe les modalités de rémunérations garanties des salariés selon un système de points, en fonction de leur catégorie, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0db7c25a97f0381f4f12

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

2013 à Juin 2014 . 1.709,89 euros au titre du rappel de prime d'ancienneté de décembre à Juin 2014 (244,27X 7) . 2.434 euros au titre des congés y afférents ; . 808 euros au titre du rappel de I3

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

La rémunération de base est égale au produit du coefficient de qualification correspondant à l'emploi occupé par la valeur du point.'

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a9

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les demandes 1 ' Sur le rappel de salaire, les congés payés afférents, le rappel d'indemnité de repas, le rappel d'heures travaillées la nuit, le rappel du 13ème mois Ces demandes s'appuient toutes

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50419047edcd18ff16a

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

2011 résulte d'une erreur du service de la comptabilité mais que la rémunération du salarié a été maintenue au salaire de base de 1 697,81 euros et même augmentée et est en toute hypothèse supérieure

Source officielle
CA

17e chambre

6031e9c0dca68a230692ee1e

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

Y... les sommes suivantes : . 817,27 euros à titre de rappels de salaire pour défaut d'application de l'augmentation annuelle et des accords NAO, . 81,73 euros à titre de congés payés y afférents

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Par requête du 18 novembre 2022, Mme [H] [F] a saisi le conseil de prud'hommes de Vesoul aux fins de voir au principal requalifier son emploi au coefficient 375 du groupe F et obtenir le paiement du rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdd10241a94387a183c903d

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Il a conservé le même coefficient et la même rémunération qu'antérieurement.

Source officielle

Page 42 sur 142

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.