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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
616246d1af0a1de0eb1b661b
27 juin 2014
la somme de 108.933,67 € avec intérêts au taux légal à compter du 30 juillet 1994, date de l'ouverture de la succession, et anatocisme depuis la première demande en justice, au titre de sa part dans l'actif
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163a6181d97f2f687d913ba
27 septembre 2010
Il rappelle que tous les actifs immobiliers dépendant des deux successions ont été vendus.
Pôle 3 - Chambre 1
6163a7a29e14e201140bd775
30 juin 2010
[V], [N] et [K] [D] aux dépens de première instance et d'appel, lesquels seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle.
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7bb
2 septembre 2008
d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, " de toutes les pièces et documents comptables, bancaires, financiers ou notariaux permettant d'établir la consistance et la valeur exacte des biens successoraux
6285e14d6a1876057df5d3fe
18 mai 2022
[F], [K] et [Y] [D]-[R], [T] [M] et la République de Côte d'Ivoire devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment d'ordonner le partage de la succession du défunt portant sur ses actifs
1ère Chambre section B
65a0e7c05bbe450008b2cc7e
11 janvier 2024
L'actif de la succession, dont dépend une maison d'habitation située à [Localité 14], a été évalué à la somme de 185 958,58 euros.
1ère Chambre
63c79bccda31367c908eb84b
17 janvier 2023
L'actif de sa succession comprend 1000 parts sociales de la SCI du bowling de l'[Adresse 16], estimées à la valeur de 8 000 000 euros dans la déclaration de succession datée du 4 septembre 2018.
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
Veuve C..., puis, s'agissant de Madame D..., qu'il lui revient 9, 375 % de cet actif en sa qualité d'héritière de Henri A... et 1, 56 % en sa qualité d'héritière de ses cousines Lucienne A...
1ère chambre 1ère section
6162efb68fe037d2cb4a0529
7 juin 2012
L'actif successoral est alors composé essentiellement de biens immobiliers sis dans les Hauts-de-Seine et dans la Manche.
6253cd52bd3db21cbdd92f20
22 février 2016
.- Y... irrecevables en leurs demandes relatives à l'indivision successorale, soit pour celles portant sur une période postérieure au décès de madame Suzanne X... ; - a ordonné les opérations de compte
3e chambre civile
63ca42889066fd7c90fc2499
19 janvier 2023
[G] [I] au titre de dons directs ou indirects reçus de la défunte et au titre des primes d'assurance, - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage, avec faculté de recouvrement
4ème Chambre
697330dbcdc6046d47656a11
22 janvier 2026
[T] [M] à la somme de 144.140,92 euros représentant le solde de l'actif successoral, - ordonner à Maître [P], notaire à [Localité 27] en charge de la succession de M.
1ere Chambre Section 1
6035fdf9656c90632dc3fd08
18 janvier 2016
sur l'actif indivis, -condamner solidairement les époux [Z] et les sociétés GROUPE SLEDIM et AGENCE CENTRALE GESTION à leur verser la somme de 7.500 euros à chacune en réparation de leur préjudice
6e Chambre D
60329dc9fdc27012286b4cfb
20 décembre 2017
Il sera toutefois précisé qu'il n'y a pas, contrairement à ce qu'affirment les intimés et le premier juge, d'indivision post-successorale entre le conjoint survivant Madame [F] [Z] et les deux enfants
61632b3481886c8c1bac9755
18 novembre 2010
Il dépend de l'actif successoral de [P] [I] un immeuble situé au [Adresse 10] divisé en quatre lots.
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
Les 18, 21, 22 et 24 janvier 2008 une convention sous seing privé prévoyant les bases d'un partage amiable après cession des biens fonciers, parts de société et fonds de commerce compris dans l'actif successoral
62721970228a02057de6764d
3 mai 2022
pour la moitié de la somme de 30 112,28 euros à chacune des successions de [U] [L] et [O] [Y], avec imputation sur sa part réservataire, -rejeté la demande tendant à voir dire que l'indivision successorale
5fdd748d399137208b98f5f7
12 septembre 2018
- dire qu'en application de l'article 126 du code de procédure civile, l'irrecevabilité soulevée d'office par le jugement dont appel, des demandes de rapport des retraits d'argent et de recel successoral
1re Chambre A
6162af1c9547460d26ddb6cd
12 février 2013
janvier 2007, le tribunal a constaté que l'ensemble des meubles meublants avaient fait l'objet d'un partage le 05 décembre 1973, dit qu'il revenait à chacune des trois parties 4.476,67 francs au titre de l'actif
61609204db7ff645d856646b
3 février 2015
L'actif successoral est composé d'un compte à la société générale de [Localité 1] pour 200'000 € , et d'un hôtel particulier, la villa [S] à [Localité 3] , occupée dans des conditions qui sont litigieuses
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