[M] [L], juriste de [23] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SABART [6] représentée par la SELAS [22] en la personne de Me [H], en qualité de mandataire ad'hoc.

société VITSE sur le fondement de l'article 1382 du code civil à la garantir et à la relever indemne des condamnations susceptibles d'être prononcées à son encontre tant en principal qu'en intérêts et frais

de Lyon a notamment : - constaté la régularité de la rupture des contrats de travail des salariés de la Compagnie Altitude Plus et les a déboutés de l'ensemble de leurs demandes à l'encontre du mandataire

[J] [Z] à rembourser à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le montant du capital prêté, - condamné la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à rembourser à M.

Il n'apparaît pas inéquitable, compte tenu des éléments soumis aux débats, de laisser à la charge de la société Creatis les frais irrépétibles de la procédure d'appel.

* * * L'association MAISON DES ASSOCIATIONS, qui regroupe une demi douzaine d'associations, a conclu le 31 mars 1991 avec la SARL Cabinet ZAMBONI ET FILS, agent immobilier mandataire de Jean-Louis

partie civile, intimée ABSENTE Représentée par Maître Z EN CAUSE - MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - Maître P Mandataire judiciaire chargé de la liquidation judiciaire de H Maître Z a déposé des conclusions

Le 21 juillet 1997, Maître G, mandataire judiciaire, dans un courrier adressé à l'avocat des époux B, informait ces derniers que les fonds séquestrés avaient été détournés.

Il résulte de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002 que l'indemnisation des frais professionnels s'effectue: - soit sous la forme du remboursement des dépenses réellement engagées par le travailleur

* La SARL le jardin d'Horus, le mandataire judiciaire et le commissaire à l'exécution du plan ont interjeté appel.

Autres frais Coût de la vie en détention, frais de cantine M.

Elle demande en outre le remboursement des honoraires versés au conseiller en patrimoine et des frais de justice engagés à l'occasion de l'instance périmée.

, es qualité de mandataire des sociétés Koch et Siemens, constitutif d'un abus de droit, a généré un préjudice certain pour la société Atassi, matérialisé par le débit des frais bancaires afférents à ce

En cas de désaccord, le mandataire sera désigné en justice à la demande du plus diligent.

de frais de déplacement élevés, outre un véhicule de fonction.

de la somme de 26.694,21 euros HT versée en exécution de cette commande, ainsi qu'au paiement de l'ensemble des frais d'entreposage de la commande et des frais d'enlèvement, outre 3.000 euros de dommages

[O] [G] au titre du remboursement des échéances du prêt : M.

RACING et a nommé Maître Olivier Z... en qualité de mandataire liquidateur.

de l'appelant et de dire que les dépens seront pris en frais privilégiés de la procédure collective.

A cette occasion, la société requérante a fait usage de la procédure prévue à l'article L. 62 du livre des procédures fiscales et a déposé une déclaration complémentaire de régularisation, le 19 juillet