[V] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes afin d'ordonner la remise en état des parcelles concernées, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de 30 jours à

[H] a remis au greffe ses conclusions d'appelant le 12 mars 2021.

Parallèlement, par lettre recommandée avec accusé de réception du 24 octobre 2025, la SELARL Amandine Riquelme ès qualités a déclaré sa créance d'un montant de 19 272,56 euros entre les mains de Maître

Sur la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Mme [J] fait valoir que son contrat de travail à temps partiel de joueuse professionnelle ne comportait aucune

Par lettre remise en main propre à la salariée le 14 janvier 2011, M.

conférence du 06 janvier 2026 Ordonnance contradictoire, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre, et par Mme Hélène BAJEUX, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise

Par courrier remis en main propre le 30 novembre 2023, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement économique prévu au 8 décembre 2023.

- Le montant doit être évalué à 40% de 1 485 euros TTC pour la remise en état de la clôture.

L'intimée prétend rapporter la preuve qu'elle a remis un exemplaire du contrat entre les mains de M.

Elle énonce que s'il est établi que la fiche d'information remise à Mme [G] [B] concerne l'opération de la cataracte et non pas l'opération envisagée à savoir une chirurgie du cristallin avec pose d'un

Le défaut de remise des documents de rupture est en revanche établi, du moins en considération des pièces dont dispose la cour.

à Madame Veuve [D] parallèlement au partage des biens immobiliers, sachant que cette remise n'était pas incompatible avec un usufruit portant sur un quart des biens de la succession compte tenu de l'importance

Vu les dernières conclusions d'[H] [G] remises au greffe le 31 janvier 2022 par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les dernières conclusions de la Sas Adrexo remises au greffe le 31 janvier

répertoire général : N° RG 20/08460 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2DU Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11698; infirmé partiellement

du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet à compter de l'avenant n° 7, soit à partir du 9 mars 2016.

La remise des documents ayant eu lieu le 23 février 2023, le calcul du montant de l'astreinte liquidée s'élève ainsi, conformément au calcul du premier juge à la somme de 8.840 euros.

Parallèlement, la décision de la Direccte d'homologuer le document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi a été contestée par certains salariés et syndicats.

Parallèlement, la décision de la Direccte d'homologuer le document unilatéral contenant le plan de sauvegarde de l'emploi a été contestée par certains salariés et syndicats.

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[J] et au siège social des sociétés H&F Patrimoine et [H] [U] comme suit : Supprimer la recherche et la remise de tout élément personnel relevant de la vie privée de M.