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8 569 résultats pour « repartition du personnel dans les colleges »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

680c6bd98eda960fba78b2c5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 23 décembre 2020, lequel a été reporté au 4 janvier 2021 en raison d'un problème d'acheminement du courrier.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31bf71dfcd8318201722

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

, le manque de cadre posé par le directeur dans la répartition des tâches avec cette collègue, des critiques et remarques désobligeantes du directeur sur sa façon de travailler, tous faits qu'elle estimait

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8e94781dc057dee7dd7

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Parallèlement, Mme [T] s'est présentée aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel et a été élue, 26 janvier 2017, suppléant du collège cadre sur la liste CGT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa4

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

APPELANTE SARL LE PRESSE PAPIER prise en la personne de son représentant légal [...] [...] [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad747ef77d000880b43f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Or vous avez informé ce dernier que vous ne restiez pas avec lui pour des motifs personnels. Vous êtes passé rechercher votre collègue et le jeune à la sortie de la séance de cinéma.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02635_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B dans un contexte de rivalité syndicale et/ou personnelle.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00858_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

avec ses collègues de travail et d'une attitude agressive tant envers sa hiérarchie que ses collègues.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Vous contraignez vos collègues à prendre en charge vos tâches du fait de vos retards réguliers à la pause déjeuner et à la multiplication de vos pauses café.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

66878d2505d6f7f678d4959e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F], en sollicitant s'agissant de la gestion bureau d'études, la répartition prévisionnelle des dossiers entre lui-même et un de ses collègues, prénommé [C]. Les interrogations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90649

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Tony X... d'avoir fait obstacle au déroulement des élections des délégués du personnel organisées le 5 janvier 2006, en s'interposant physiquement, avec un de ses collègues, M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6528df1faaebb88318fda472

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ainsi, il a subi des insultes et un dénigrement répété de la part d'un collègue, et l'employeur n'a pas réagi quand il a été informé de ces faits.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ca4ff9ec259c095ad

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S'agissant de la contrainte médicale relative à la nécessaire limitation du port de charge, de la force et de l'utilisation répétée du membre supérieur gauche, il ressort de la consultation des délégués

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6438f35ba942a604f5e9386e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Dès le 29 octobre 2019, l'employeur a mis la salariée à l'abri de tout agissement de quelque collègue que ce soit en lui permettant de travailler à domicile jusqu'au 13 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6791dcbede5aa0323224d9b4

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette fondation est spécialisée dans la gestion d'un établissement pour personnes âgées dépendantes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a46b

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

un certificat de travail rectifié tenant compte de la réelle qualification ainsi qu'une attestation ASSEDIC rectifiée tenant compte des rémunérations dues, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00050_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00052_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00053_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00054_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00055_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;

Source officielle

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