CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
[S] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 23 décembre 2020, lequel a été reporté au 4 janvier 2021 en raison d'un problème d'acheminement du courrier.
19e chambre
650d31bf71dfcd8318201722
6 septembre 2023
, le manque de cadre posé par le directeur dans la répartition des tâches avec cette collègue, des critiques et remarques désobligeantes du directeur sur sa façon de travailler, tous faits qu'elle estimait
17e chambre
627ca8e94781dc057dee7dd7
11 mai 2022
Parallèlement, Mme [T] s'est présentée aux élections professionnelles de la délégation unique du personnel et a été élue, 26 janvier 2017, suppléant du collège cadre sur la liste CGT.
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa4
5 octobre 2020
APPELANTE SARL LE PRESSE PAPIER prise en la personne de son représentant légal [...] [...] [...]
CHAMBRE SOCIALE B
65b4ad747ef77d000880b43f
26 janvier 2024
Or vous avez informé ce dernier que vous ne restiez pas avec lui pour des motifs personnels. Vous êtes passé rechercher votre collègue et le jeune à la sortie de la séance de cinéma.
8ème chambre
DCA_23PA02635_20241119
19 novembre 2024
B dans un contexte de rivalité syndicale et/ou personnelle.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
avec ses collègues de travail et d'une attitude agressive tant envers sa hiérarchie que ses collègues.
6253cc16bd3db21cbdd8f14c
7 février 2012
Vous contraignez vos collègues à prendre en charge vos tâches du fait de vos retards réguliers à la pause déjeuner et à la multiplication de vos pauses café.
Chambre sociale 4-6
66878d2505d6f7f678d4959e
4 juillet 2024
[F], en sollicitant s'agissant de la gestion bureau d'études, la répartition prévisionnelle des dossiers entre lui-même et un de ses collègues, prénommé [C]. Les interrogations de M.
6253cc87bd3db21cbdd90649
6 mai 2013
Tony X... d'avoir fait obstacle au déroulement des élections des délégués du personnel organisées le 5 janvier 2006, en s'interposant physiquement, avec un de ses collègues, M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6528df1faaebb88318fda472
12 octobre 2023
Ainsi, il a subi des insultes et un dénigrement répété de la part d'un collègue, et l'employeur n'a pas réagi quand il a été informé de ces faits.
66ff859ca4ff9ec259c095ad
3 octobre 2024
S'agissant de la contrainte médicale relative à la nécessaire limitation du port de charge, de la force et de l'utilisation répétée du membre supérieur gauche, il ressort de la consultation des délégués
Pôle 6 - Chambre 10
6438f35ba942a604f5e9386e
13 avril 2023
Dès le 29 octobre 2019, l'employeur a mis la salariée à l'abri de tout agissement de quelque collègue que ce soit en lui permettant de travailler à domicile jusqu'au 13 novembre 2019.
Chambre sociale 4-4
6791dcbede5aa0323224d9b4
22 janvier 2025
Cette fondation est spécialisée dans la gestion d'un établissement pour personnes âgées dépendantes.
6253ca2ebd3db21cbdd8a46b
9 janvier 2008
un certificat de travail rectifié tenant compte de la réelle qualification ainsi qu'une attestation ASSEDIC rectifiée tenant compte des rémunérations dues, sous astreinte de 100,00 euros par jour de retard
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
Il soutient que : - il n'était pas tenu au regard des dispositions réglementaires en vigueur pour les années en litige d'appliquer la règle de l'individualisation des charges pour l'année contestée ;
DCA_23LY00052_20231019
DCA_23LY00053_20231019
DCA_23LY00054_20231019
DCA_23LY00055_20231019
Page 42 sur 429
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.