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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63c105a5bf9fd47c90a137ef

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ici, l'employeur s'est placé sur le terrain disciplinaire pour licencier Mme [B].

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f54520

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

qu'il prétend avoir subi du fait de plusieurs discriminations.

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6ccb8dca058e3e8111

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

employeurs ou chefs d'entreprise.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c649a3be43307c9013b26e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

de l'employeur : Aux termes de l'article L 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'accident est dû à la faute inexcusable de l'employeur, ou de ceux qu'il s'est substitués dans la direction

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6707701e81e733ee26982e73

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au regard des éléments qui précèdent et sans qu'il soit utile d'examiner les autres griefs évoqués par la salariée, plusieurs manquements graves de l'employeur à ses obligations contractuelles, essentielles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdd35086361699dfa40d9e2

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

X... se prévaut de l'article L.4154-3 du code du travail, soutenant que : - aussi bien lui que le CHSCT ont prévenu l'employeur du risque d'agression qui s'est matérialisé, - il a lui-même signalé plusieurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

67f750ca6527a11effc4b7c9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

n° 1, 7 et 8, 100 à 104) et de la BU France (pièces employeur n° 1, 7, 10 à 19), - plusieurs décisions ont déjà retenu le bien-fondé des motifs économiques, - en ce qui concerne l'obligation de reclassement

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faba7603bf88a18846ff

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162d676a2a5768a176c558b

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

employeurs.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8be6cdc6046d479d03da

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'employeur justifie d'un mandat de représentation du 8 janvier 2018 et de signature consenti par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

643106d528558704f52e6bae

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Comme précédemment relevé, si l'employeur relève dans sa lettre de licenciement que plusieurs collègues de travail avec qui Mme [C] épouse [L] était en poste, le 24 novembre 2019, lui ont fait la remarque

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389575

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

heures, elle avait demandé à être changée, compte tenu de ses problèmes de santé depuis plusieurs mois occasionnant des diarrhées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9db

Appel

22 février 2007

22 février 2007

nationalité française, employée de commerce, demeurant à Punavai Plaine Punaauia ; Monsieur Maurice G...

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c89413110008238627

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vous avez alors insisté très fortement malgré l'interposition de plusieurs membres de l'équipe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

644b63a3c51457d0f882dd2b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MJ SYNERGIE [Adresse 1] [Localité 7] représentée par par Me [S] [E] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fde62f5393e2eb44955

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Enfin, l'employeur soutient que M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670a1154f178dc2492b0f9c2

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

À la fin de l'année 2015, Madame [U] [C] a été placée, à plusieurs reprises, en arrêt de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c035

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

b) La diminution de l'activité Il ressort des documents produits par l'employeur, non contredit sur ce point par Madame X...

Source officielle
CA

2e chambre sociale

63d22a779b3c8605deec1f14

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

 ; condamné l'employeur aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'appelante conteste les griefs formulés par l'employeur à son encontre dans la lettre de licenciement, rappelant au travers de ses évaluations positives, qu'elle donnait entière satisfaction à son employeur

Source officielle

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