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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6520f5c8bb275d83183a3aab

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

au risque.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d6d0e12c85000874b0a8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ainsi, la société admet l'exposition au risque mais en minimise l'importance. Pourtant, elle décrit le poste de travail et les gestes exécutés de manière similaire à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a3ef3eafe9fcf075e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il précise avoir été exposé au risque lors de ses déplacements dans l'entreprise, au cours desquels se réalisaient des travaux de maintenance sur des tuyauteries calorifugées avec de l'amiante, ou encore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8cac9

Appel

24 octobre 2008

24 octobre 2008

d'analyse exclut l'utilisation de l'ordinateur mais surtout elle produit de nombreuses attestations de collègues de travail qui confirment que 75 % au moins de son temps de travail nécessite l'utilisation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

628881efedb9a9057d0d27d6

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

du salarié au risque identifié pour être prise en charge.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da4028647600086a8f11

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

La société [5] conclut que Mme [Z], dont le rôle n'est pas tant d'emballer que d'organiser une ligne de production, ne pouvait être exposée au risque de maladie professionnelle en lien avec les travaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162823a7a007b88ee156716

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

Il ajoute que les fiches de poste et de nuisance de l'intéressé destinées à prévenir les risques susceptibles d'être rencontrés dans le cadre de son poste de travail ne constate pas d'exposition aux rayons

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac2

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le code risque 74.1GB et, subsidiairement, sous le code risque 95.0ZA.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948308c6ca88188aff6ac4

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le code risque 74.1GB et, subsidiairement, sous le code risque 95.0ZA.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ad0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le code risque 74.1GB et, subsidiairement, sous le code risque 95.0ZA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886d7

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

importants, ne pouvait ignorer les risques encourus par son personnel en raison de la présence et de l'utilisation de l'amiante et n'a cependant pris aucune mesure pour éliminer le danger et préserver

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd8889c

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

importants, ne pouvait ignorer les risques encourus par son personnel en raison de la présence et de l'utilisation de l'amiante et n'a cependant pris aucune mesure pour éliminer le danger et préserver

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69f43c45cdc6046d472dda9e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Il résulte des attestations que les trois témoins précisent avoir travaillé aux côtés de M. [W] [O] de 1985 à 2004, aux [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8]. M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9bda2379083180515ea

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

le risque de chute de hauteur, de la présence d'une échelle trop courte et non fixée dans la structure de la fosse pour y accéder exposant également à un risque de chute et de l'absence de dispositif

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67f8a22240b8f5486fedd86b

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

au risque considéré. 5.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65aa2349a34ad100085818d5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[K], sur qui pèse la charge de la preuve, échoue donc à justifier d'une exposition au risque pendant l'exécution de son contrat de travail au sein de la société [7].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf52

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Sur la faute inexcusable 1) Sur les conditions de travail de M. Michel X... et l'exposition aux risques Michel X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612446

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[P] a exercé l'activité professionnelle de boulanger et que l'INRS ainsi que le ministère du travail sensibilisent les boulangers quant au risque d'exposition à l'amiante.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67948309c6ca88188aff6ace

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le code risque 74.1GB et, subsidiairement, sous le code risque 95.0ZA.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb3f

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle

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