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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
6520f5c8bb275d83183a3aab
6 octobre 2023
au risque.
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6d0e12c85000874b0a8
17 janvier 2024
Ainsi, la société admet l'exposition au risque mais en minimise l'importance. Pourtant, elle décrit le poste de travail et les gestes exécutés de manière similaire à M.
2EME PROTECTION SOCIALE
62c91a3ef3eafe9fcf075e1a
7 juillet 2022
Il précise avoir été exposé au risque lors de ses déplacements dans l'entreprise, au cours desquels se réalisaient des travaux de maintenance sur des tuyauteries calorifugées avec de l'amiante, ou encore
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac9
24 octobre 2008
d'analyse exclut l'utilisation de l'ordinateur mais surtout elle produit de nombreuses attestations de collègues de travail qui confirment que 75 % au moins de son temps de travail nécessite l'utilisation
Chambre Sécurité sociale
628881efedb9a9057d0d27d6
19 mai 2022
du salarié au risque identifié pour être prise en charge.
6614da4028647600086a8f11
8 avril 2024
La société [5] conclut que Mme [Z], dont le rôle n'est pas tant d'emballer que d'organiser une ligne de production, ne pouvait être exposée au risque de maladie professionnelle en lien avec les travaux
Pôle 6 - Chambre 12
6162823a7a007b88ee156716
10 octobre 2013
Il ajoute que les fiches de poste et de nuisance de l'intéressé destinées à prévenir les risques susceptibles d'être rencontrés dans le cadre de son poste de travail ne constate pas d'exposition aux rayons
67948308c6ca88188aff6ac2
24 janvier 2025
le code risque 74.1GB et, subsidiairement, sous le code risque 95.0ZA.
67948308c6ca88188aff6ac4
67948309c6ca88188aff6ad0
6253c978bd3db21cbdd886d7
29 septembre 2006
importants, ne pouvait ignorer les risques encourus par son personnel en raison de la présence et de l'utilisation de l'amiante et n'a cependant pris aucune mesure pour éliminer le danger et préserver
6253c983bd3db21cbdd8889c
Chambre Sociale-Section 3
69f43c45cdc6046d472dda9e
30 avril 2026
Il résulte des attestations que les trois témoins précisent avoir travaillé aux côtés de M. [W] [O] de 1985 à 2004, aux [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 8]. M.
Chambre 4-7
655ef9bda2379083180515ea
27 octobre 2023
le risque de chute de hauteur, de la présence d'une échelle trop courte et non fixée dans la structure de la fosse pour y accéder exposant également à un risque de chute et de l'absence de dispositif
Chambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
au risque considéré. 5.
2ème chambre sociale
65aa2349a34ad100085818d5
18 janvier 2024
[K], sur qui pèse la charge de la preuve, échoue donc à justifier d'une exposition au risque pendant l'exécution de son contrat de travail au sein de la société [7].
6253cac0bd3db21cbdd8bf52
27 juin 2008
Sur la faute inexcusable 1) Sur les conditions de travail de M. Michel X... et l'exposition aux risques Michel X...
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
[P] a exercé l'activité professionnelle de boulanger et que l'INRS ainsi que le ministère du travail sensibilisent les boulangers quant au risque d'exposition à l'amiante.
67948309c6ca88188aff6ace
Ch.secu-fiva-cdas
687732fa7032dd17d194bb3f
15 juillet 2025
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.
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