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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

6867611fc173dff6a7933730

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société conclut à la démission effective du salarié en soulignant qu'aucun contrat de détachement, de mise à disposition ou d'expatriation n'a été conclu.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9b7cca80759ad96ef5b73

Appel

20 février 2019

20 février 2019

La société prétend justifier la faute du salarié par une surveillance vidéo du local où étaient entreposées les pièces détachées, notamment le catalyseur litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a14

Appel

18 août 2014

18 août 2014

Y..., y avait été détaché.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079753

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Au soutien de ses demandes, Monsieur [Z] expose que : - la société Ideal Construction l'a démarché, alors qu'il travaillait pour un autre employeur ; - la rupture de la période d'essai est abusive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61639e09c27cfcda968a637d

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Considérant qu'en vertu de l'article L 1134-1 1144-1 du Code du travail le salarié qui se dit victime d'un traitement discriminatoire doit présenter les élément de fait laissant supposer l'existence d'une

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6710aa67be64d7e5102450fe

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

A compter d'octobre 2003, le salarié est devenu délégué syndical central de la CFE CGC et détaché, à compter du 30 décembre 2010, auprès de son organisation syndicale pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b32

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

(...) » ; Que force est de constater que les parties appelantes n'ont formulé aucune observation en lien avec l'argumentation de la salariée rappelée ci-dessus ; Que Madame Y...allègue et justifie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62848f7f498a54057d102d2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il appartient à l'appelante de démontrer que les démissions sont consécutives à une démarche active de l'Association AS Normandie auprès desdits salariés, la concomitance des démissions dont elle se prévaut

Source officielle
CA

15e chambre

63104be94709e24f13d555d6

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6710aa42be64d7e510244ece

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

pour sanctionner les comportements fautifs des salariés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037573bbd9a3434f9228d9c

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Elle impute au salarié une dérive de ses fonctions et le fait d'outrepasser ses fonctions de directeur salarié pour tendre à exercer des prérogatives de dirigeant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc42

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

O, que son ami et ancien salarié de la société MONTENVERT ORTHOPEDIE a créée le 6 mars 2002.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d812e704a005d1ed7061

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[K] [N] n'a pas respecté les obligations et engagements précités, puisqu'il a créé la société concurrente Yams immatriculé dès le 30 juin 2011, et a débauché les salariés de la société Karavel et Un monde

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60328b19c877e5be9d3737e6

Appel

12 janvier 2018

12 janvier 2018

Les missions du salarié ont par la suite évoluées au sein de l'entreprise, celui-ci exerçant au jour de la rupture de son contrat de travail les fonctions de vérificateur-vendeur.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6a0fe676cdc6046d47876bd9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

À l'issue de la réunion d'information, les parties ont indiqué qu'elles ne souhaitaient pas s'engager dans une démarche amiable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535416

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] lors d'une réunion du 11 avril 2019, la seconde option prévoyant notamment que : . le salarié se soumet aux tests psychologiques suite à une convocation motivée, . une démarche est mise en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdaa684ad5ff43758260a9f

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

de réduire son temps de travail à 70 %, tout en entamant les démarches pour faire reconnaître son handicap, de retour à son poste de travail, la salariée sollicitait donc de l'employeurune réduction de

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CA

2e Chambre

5fdd1f2bcfad358843c739d9

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Le 30 juin 2015 la société ROM a fait assigner Madame X... et la société BASE SUD en concurrence déloyale par détournement de clientèle et débauchage de salariés devant le Tribunal de Commerce de NICE,

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CA

9e Chambre B

615e0df5c25a97f0381f50cd

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

Le salarié soutient ensuite que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c1c834defd4c4b3b45f3

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

de la société THERMALU, -il n'a débauché aucun salarié de la société THERMALU, - la société THERMALU ne justifie pas d'un préjudice.

Source officielle

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