L'exploitation du bien est suspendue pendant la réalisation du projet de travaux complémentaires et du programme de travaux de rénovation ".

[H] a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable fixé au 8 février 2019. Il ne s'est pas présenté à l'entretien. M.

[M] invoque : - un dénigrement de son travail et une déqualification organisée par l'astreinte à des travaux répétitifs, monotones et sans expertise et le retrait de travaux de conception, - le déni

Monsieur [K] vous a rappelé que vous deviez prévenir votre responsable hiérarchique toutes les fois où vous quittez le chantier pendant les heures de travail.

[G] a été convoqué à un entretien préalable à la rupture de son contrat de travail fixé le 11 mars 2020 avec mise à pied à titre conservatoire.

la mise à pied et un rappel de commissions.

Le 7 juillet 2010, le médecin du travail l'a déclaré « apte avec restriction » précisant qu'il devait « éviter les manipulations lourdes et répétées pendant un mois ».

Après mise à pied conservatoire elle a été licenciée pour faute grave par lettre du 16 avril 2005.

Le 2 février 2018, elle a été mise à pied à titre conservatoire avec effet au 1er février.

à pied conservatoire : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L 122-41 du code du travail que seule une faute grave peut justifier le non-paiement du salaire pendant une mise à pied conservatoire

à pied à titre conservatoire, 208,00 euros au titre de congés payés sur la période de mise à pied conservatoire

[D] [T] a fait l'objet d'une mise à pied de trois jours pour utilisation fréquente de son téléphone portable pendant ses heures de service. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Les temps de travaux annexes de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT énonce que : Les temps de travaux annexes comprennent, notamment, les temps de prise et de fin de service consacrés à la mise

L'affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2026.

L'obligation légale de sécurité et de protection de la santé pesant sur l'employeur lui impose, conformément à l'article L.4121-1 du code du travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la

et faute pour l'employeur d'avoir mis en place des mesures garantissant le suivi des jours travaillés et le contrôle de sa charge de travail.

Par ailleurs, pendant cette période, vous vous êtes vous-même absentée de votre poste de travail, sans autorisation, et sans en référer à votre direction.

Sur la demande de rappel de salaire afférent à la période de mise à pied conservatoire Une mise à pied conservatoire doit être justifiée par l'existence d'une faute grave du salarié rendant impossible

Il a précisé que pour le travail à l'atelier, les travaux en fosse étaient faits en binôme « pour éviter les travaux prolongés (supérieur à 30 minutes environ) bras en l'air (supérieur à 90° environ) depuis