et invite ce dernier à produire un nouveau décompte conforme aux dispositions du présent arrêt ; - condamné le syndicat des copropriétaires à effectuer les travaux nécessaires pour restituer à M.

Le syndicat des copropriétaires Le Calypso, représenté par son syndic en exercice Quadral Immobiliser, a, par acte d'huissier du 26 février 2018, sommé la SCI Calypso de payer les charges et travaux de

à exécuter les travaux résultant de l'ordonnance de référé du 19 novembre 2018 et de provision ; - statuant à nouveau et y ajoutant ; - ordonner au syndicat des copropriétaires de réaliser les traxaux

S'agissant des règlements effectués au titre desdits travaux par le syndic, la société Foncia Seine Ouest, au bénéfice de la société Batcore, l'analyse comparée des états comptables de ces deux sociétés

Lors de l'assemblée générale du 19 mai 2009, les copropriétaires ont voté une résolution n° 19 adoptant un budget de 35.553,50 euros pour la réalisation de travaux portant sur les réseaux d'évacuation

L'obligation de l'assureur consiste en effet à financer les travaux nécessaires à la réparation pérenne de l'ouvrage, sans perte ni profit pour l'assuré.

; 2) des travaux décidés par l'assemblée générale des copropriétaires au titre du I du présent article ; Ce fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire versée par les copropriétaires

l'avis du conseil syndical, décide d'effectuer les travaux suivants : réfection complète des étanchéités des toitures terrasses du bâtiment A.

jardins de Solignac Le Castel Marie, -condamné la société Pierreval, sous astreinte, à effectuer les travaux de remise en état du mur selon les préconisations de l'expert ainsi qu'à l'enlèvement d'un

[P], assisté dans sa gestion par la société Foncia Rives de Seine en vertu d'une ordonnance du 7 septembre 2006, a assigné la SCI Placements Immobiliers, copropriétaire de plusieurs lots (n° 107, 520,

; Qu'en effet, ce sont les seuls raccordements des installations sanitaires (au demeurant elles-mêmes non étanches) effectués par M.

Stefan X... à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 13 072, 50 euros au titre du solde des travaux de remise en état des désordres affectant les bâtiments A et B de la résidence, - dit que

Copropriétaires du [Adresse 7].

G : 07 / 1538 joint au 06 / 02799 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 6 RUE PASTEUR 51450 BETHENY c / X...

pendant la durée des travaux, au Syndicat des copropriétaires du ... : la somme de 3 500, 00 € à titre de dommages et intérêts.

La société VITULO et les époux X... font valoir que les travaux effectués plus de 4 ans après le rapport de Monsieur E... du 17 mars 2006 démontrent l'existence du trouble et le bien fondé des conclusions

terrasse et son aménagement, dès lors que ces travaux n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable du syndicat des copropriétaires et entrainaient une modification de parties communes.

S'agissant des résolutions n°5 et 7, le syndicat des copropriétaires entend rappeler que Mme [R] [S] considère n'être tenue que du coût des travaux de gros 'uvre afférents à la terrasse de sa salle de

de la copropriété [Adresse 3]; DIRE ET JUGER que les honoraires du BET [H] au titre de la mission de suivi des travaux sont fixés a la somme de 17.988,04 € due par le syndicat des copropriétaires de

préconisés par l'expert sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - condamner le syndicat des copropriétaires à faire réaliser les travaux préconisés par l'expert sous astreinte de 100 euros par