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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner, d'une part, le syndicat mixte des espaces naturels de Lille Métropole
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9092c
25 juillet 2013
25 juillet 2013
. : 12/99 Décision déférée à la cour : rendue le : 30 Mai 2012 par le : Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA Saisine de la cour : 12 Novembre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f38
16 janvier 2014
16 janvier 2014
C/ SYMADREM-SYNDICAT MIXTE INTERREGIONAL D'AMENAGEMENT DES DIGUES DU RHONE ET DE LA MER M.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e5656d26d0f8b57c25
26 avril 2023
26 avril 2023
GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 200-2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : SYNDICAT MIXTE
Source officielle11e Chambre A
603749554ae124278b0b5694
21 avril 2015
21 avril 2015
Dans le bâtiment proprement dit qui compte huit étages et dont le rez-de-chaussée est entièrement dédié à l'usage commercial, les locaux donnés à bail comprennent deux lots [Cadastre 1] et 1390 situés
Source officielle8e Chambre A
61624a79a68110eae5b68fd4
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Vu l'acte en date du 14 juin 2011 par lequel les consorts [I] ont interjeté appel de cette décision, Vu l'arrêt mixte rendu par la Cour de céans le 22 mars 2012, auquel le présent se réfère expressément
Source officielle1ère chambre section inst
63465967c024d1adffef76a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[I] [M] un appartement à usage d'habitation, situé au rez-de-chaussée, [Adresse 1]. Le 1er mars 2018, M.
Source officielleChambre commerciale
681095d9ec0ed597948064ff
28 avril 2025
28 avril 2025
D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 avril 2025 Chambre commerciale N° RG 23/00063 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UF3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 août 2023 par le tribunal mixte
Source officielleChambre sociale
643106d528558704f52e6bae
6 avril 2023
6 avril 2023
Il produit également une liste des types de régime et texture relevant un mixé complet pour la période du 13 juillet 2017 au 15 janvier 2018 uniquement.
Source officielleCabinet D
66bc488aa5822c82a7cbe01d
8 août 2024
8 août 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 août 2024 RG 23/00158 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2023/15, rg n° 2021 000884 du Tribunal Mixte
Source officielleChambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae60048c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[K] [G], concernant l'appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2], sont réunies au 24 avril 2021, - Condamné solidairement Mme [E] [G] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c013
24 avril 2008
24 avril 2008
durée de neuf ans et au loyer annuel de 11 600 francs un local situé ... à SAINT REMY DE PROVENCE, dans lequel est exploitée une librairie au rez- de- chaussée, mais comportant également deux pièces à usage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00975_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Pour les usagers quotidiens de ces axes, leur environnement proche constitue un espace traversé du « quotidien », qu’il s’agit alors de préserver (…) ».
Source officielleCabinet C
64eae7421644fdd969d82d16
24 août 2023
24 août 2023
Copies authentiques délivrées à : - Me Usang, - Etat français, - Ministère Public, le 25.08.2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03174_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
fonctionnelle et commerciale, de respecter la surface de vente maximale autorisée par ce document graphique et, lorsqu’elles sont implantées à moins de 50 mètres d’une zone urbaine mixte (zone UA, UB,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031f7da21fb7a3059f26cff
29 mai 2018
29 mai 2018
BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/00396 SAS ECODDS c/ SYNDICAT MIXTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616274007705f25f43643fcc
28 mars 2013
28 mars 2013
d'inscription au répertoire général : S 10/17641 M.T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2010 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 09/455 APPELANTE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE
Source officielle1re Chambre B
61629878201c88caf8c4e22d
16 mai 2013
16 mai 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 D.D-P N° 2013/318 Rôle N° 11/21515 RESEAU FERRE DE FRANCE C/ SA MARSEILLE AMENAGEMENT D.ECONOMIE MIXTE
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0b
17 septembre 2012
17 septembre 2012
X... a déposé au tribunal mixte de commerce de NOUMÉA une requête d'injonction de payer.
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016816
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07542 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42W AFFAIRE : [B] [N] et autres C/ SYNDICAT MIXTE
Source officiellePage 42 sur 160