La société Orcom, qui exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 décembre

Elle considère qu'aucune cause étrangère ne peut être retenue dès lors d'une part que les époux [E] pouvaient aisément vérifier la bonne réalisation des travaux et d'autre part que M. 

travaux qui leur sont confiés.

Subsidiairement, elle fait valoir que les acquéreurs ont confirmé le contrat et renoncé à se prévaloir d'une nullité du bon de commande en attestant de l'exécution conforme des travaux sans aucune réserve

Aux termes du chapitre 6 du plan de vérification du classement : " A l'issue des délibérations, l'OV procède à la levée de l'anonymat et transmet la liste des noms des Crus de chacun des trois groupes

entrant dans le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient nécessaires on non et plus généralement en distinguant le

Après vérification dans le chariot de médicaments il s'est avéré que non. Cela nous a également retardé dans notre travail'.

Il lui appartient d'établir l'exécution sérieuse et de bonne foi de cette obligation.

la bonne exécution d'un contrat auquel elle n'est pas partie.

[B], seules personnes se trouvant sur le lieu de travail et à même d'apprécier le travail de l'intimé.

Elle ajoute qu'aucun texte ne prévoit que l'établissement de crédit ait l'obligation de vérifier la régularité du bon de commande.

La faute du prêteur peut prendre deux formes : un défaut de vérification de l'exécution complète du contrat principal ou un défaut de vérification de la régularité formelle de ce contrat.

Le comportement du salarié en dehors de l'exécution de son contrat de travail peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, au sens de l'article L. 1232-1 du code du travail,

Un manquement à l'obligation de bonne dans l'exécution du contrat est aussi reproché à cette dernière.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/ 00136 Copies exécutoires

Il n'a pas tenu compte de ce que la société Gefi devait l'assister pour les lots fluides et contrôler la bonne exécution des travaux et de ce que la décision unilatérale de la société Jacques Boucheton

 ; Maître [J], qui prêtait son concours, se devait des mêmes vérifications, et il est certain à cet égard que les vérifications ont été trop sommaires.

L'article R.8222-1 du code du travail prévoit que les vérifications à la charge de la personne qui conclut un contrat, prévues à l'article L. 8222-1, sont obligatoires pour toute opération d'un montant

exécution des mesures, il y aura lieu à un effacement du solde des dettes à l'issue de la période de remboursement.

; - heures de travail effectuées exceptionnellement le dimanche non prévues au planning ni au contrat de travail : 100%'».