CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 267 résultats pour « vol du vehicule l'ayant occasionne »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

les personnels coursiers sont affectés sur tout véhicule jusqu'à 3,5 tonnes de PTAC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5dea

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 janvier 2016 *** FAITS ET PROCEDURE Face à l'importance des vols et trafics de métaux, la loi n°2011 - 900 du 29 juillet 2011, entrée en vigueur le 1er août 2011

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc8a214982305d4c20304

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

de l'assuré, et pouvant être regardés comme toute réalisation d'un risque naturel qui entraîne une impossibilité d'accès au bâtiment assuré, voire, au vu de l'extension contractuelle, d'un dommage occasionné

Source officielle
CA

21e chambre

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15

Appel

4 août 2022

4 août 2022

Le conseil s'est déclaré en partage des voix le 24 janvier 2019.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69d5ebcbcdc6046d477bd6ec

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En outre, il indique que les photographies produites par les époux [R] ne permettent pas de déterminer ni l'origine ni l'ampleur des dégâts allégués relatifs au préjudice occasionné lors de la dépose du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

Me Catherine BAZIN, avocat au barreau d'ARDENNESc/DEFENDEURS

652f790eb053208318995b0b

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

La société Pire usinage, par la voix de son conseil, soutient son recours et ses écritures notifiées le 26 avril 2023.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

695f8d5bcdc6046d479d28c9

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

-Effectuons des recherches afin d identifier ce fourgon, il s avère qu il est identifié sur nos fichier comme étant un véhicule de marque citroën-Effectuons la verbalisation d usage de fausse plaque et

Source officielle
CA

Rétention Administrative

696f6252cdc6046d47f89ca3

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

-Effectuons des recherches afin d identifier ce fourgon, il s avère qu il est identifié sur nos fichier comme étant un véhicule de marque citroën-Effectuons la verbalisation d usage de fausse plaque et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00231_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En outre, il est constant que le commerce de parapharmacie qui devait être installé dans la galerie marchande n'est plus prévu et qu'il sera remplacé par un commerce de vente de biens d'occasion.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63104bdd4709e24f13d55572

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Le président recueille les voix sans voter lui-même et transmet l'avis du conseil de discipline du réseau qui détermine la sanction à appliquer.'».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

67ef6c729a9834ffd825fa6f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En novembre 2021, la société [12] a lancé un nouveau véhicule financier, le fonds d'investissement alternatif (FIA) « Trajectoire santé » dont la commercialisation et l'animation de ce produit ont été

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

rendu ce jour, Faits et procédure: La société [M] Constructeurs, filiale de la holding la société Olympia Développement est une société spécialisée dans la conception et la fabrication de véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc9bd3db21cbdd9145e

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Le remboursement de ses frais professionnels était régi par l'article 8 de l'avenant du 24 février 2010 ainsi libellé : " L'ensemble des frais occasionnés pour les missions sont à la charge du SALARIE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab6851

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A l'occasion de cette association, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162c839b820aa60963d8539

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

sein du SALF, son chef de service ' en la personne de Monsieur [T] [O] ' n'a eu cesse de la rabaisser, de la discréditer, de la dévaloriser ou de l'humilier, Monsieur [O] l'ayant dès 1995 accusée du vol

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

653b5967502b828318c4e484

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il estime que dans ces conditions, l'employeur ne pouvait pas, 5 jours plus tard, faire volte-face et le convoquer à un entretien préalable puis le licencier le 1er février 2018. M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366ddcdc6046d4769e1d6

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[J] [S] produit au débat : - un avis de contravention du 23 mars 2021 adressé à la SARL [L], pour un stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté commise

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Ces journées de home office sont aussi l'occasion d'échanger avec les fournisseurs, les sédentaires ou des clients sur des dossiers, mettre les choses au point' (pièces 13 et 14 de l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c963cb8dca058e3e784d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[J] s'est rendu dans un premier temps par véhicule sanitaire léger puis par ses propres moyens.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d5ee6ccdc6046d477c0479

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, du document provisoire délivré à l'occasion

Source officielle

Page 42 sur 64

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.