Selon procès-verbal du 21 juin 2019, l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires a décidé de procéder à la mise en place d'un système de vidéo-protection composé de plusieurs caméras positionnées

des copropriétaires" sans autre précision.

Il en résulte qu'à l'égard du promoteur, la société [14], et de l'assureur dommages-ouvrage, toute future action concernant les désordres affectant la chaufferie serait manifestement vouée à l'échec.

Ils soutiennent: -qu'ils ont été colotis de 2011 au 26 novembre 2019, -que de 2011 à 2015 ils ont été régulièrement convoqués aux AG et ont réglé les appels de charges, -que depuis son mandat en 2015

L'assemblée générale de l'association syndicale libre du lotissement de [Adresse 3] a, le 8 août 2008, voté une résolution numéro 9, approuvant le rachat d'environ 90 m² de terrain au lot numéro A 17 .

conséquent à la société Méditerranée résidence le club, qui a requis du notaire l'établissement de ce règlement le 2 juillet 1965, mais aussi à la société la méditerranéenne attributaire des parts fondant

Ils observent qu'à cette date, l'assemblée générale n'a pas pu se réunir faute de syndic pour la convoquer.

Suivant ordonnance du 4 octobre 2010, Maître [D] [L] a été désigné administrateur provisoire de la copropriété " La Chaumière " et le 8 avril 2011 l'assemblée générale des copropriétaires a désigné un

voté contre les résolutions proposées, précisant que leur vote n'emportait pas acquiescement à l'existence d'une copropriété.

Il lui reprochait par ailleurs de ne pas avoir fait convoquer l'assemblée générale des copropriétaires et l'invitait à y procéder, lui rappelant qu'elle s'était engagée à un vote favorable, en insistant

les assemblées générales des habitants ; qu'il résulte des pièces versées par les intimés que M.

CROIX DE PIERRE et a fortiori de présidente de cette dernière et d'autre part que l'assemblée générale aurait voté en violation de l'article 13 des statuts en n'accordant pas à chacun le nombre de voix

octobre 1992 ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 4 août 1995 a validé le dépassement de surface et qu'une demande de régularisation de cette situation a été présentée et acceptée par les

d'inscription au répertoire général : 09/28714 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06949 APPELANT Syndicat des copropriétaires

de copropriété et de l'état descriptif de division relatives aux conditions du droit de construire réservé à la SCI A [OE] ; -constater l'absence de décision d'assemblée générale des copropriétaires

Lors de l'assemblée générale du 3 novembre 2016, les copropriétaires ont voté contre la résolution prévoyant d'effectuer les travaux de remise en état sur la canalisation en parties communes responsable

de copropriété produit par le syndicat, chaque copropriétaire a l'obligation de régler ses charges, dont fait partie la consommation d'eau individuelle. 20- En l'espèce, le syndicat des copropriétaires

Le premier juge a retenu qu'il résultait des relevés de compte et des décisions d'approbation des comptes de charges des assemblées générales des copropriétaires, produits par les syndicats, que M.

générale extraordinaire du 28 février 2008 régulièrement convoquée par le syndicat professionnel en exercice, avec un vote à la majorité de l'ensemble des propriétaires des quatre bâtiments conformément

ailleurs été approuvés en assemblée générale.