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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
62736ad8a58162057dac683a
3 mai 2022
SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 (n°179, 3pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00186 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVDU Statuant sur l'appel interjeté le 02
Cour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aa8
16 avril 2003
de Contard 35310 ST THURIAL représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Christine TRAVERS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/00596 du 12/02/2002 accordée
6253ca22bd3db21cbdd8a278
5 décembre 2007
à titre incident le débouté de Madame X... de l'ensemble de ses demandes ; l'employeur a contesté les prétentions de la salariée, faisant valoir que Madame X... travaillait d'ores et déjà avant le 19/02
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69cf666dcdc6046d47f454a1
2 avril 2026
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- SARL EUROPE INVEST C/ Monsieur [S] [T] ---------------------- N° RG 23/02688 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NJKZ ---------------------- DU 02 AVRIL
Chambre 1-11 référés
6270c5f62354d9057d9e9239
2 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mai 2022..
2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b556bd216005deac8354
18 janvier 2023
. : Numéro : 22/03956 du : 02 Décembre 2022 N° RG 22/05481 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUFZ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 10 Novembre 2022 dans l'affaire
5e Chambre
62c7cb6bcb8dca058e3e80fb
7 juillet 2022
JUILLET 2022 N° RG 21/01455 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UQFW AFFAIRE : [Z] [T] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02
Pôle 1 - Chambre 11
6316e7666464464f130f5e6f
3 septembre 2022
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02845 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI53 Décision déférée : ordonnance rendue le 02
Chambre sociale-2ème sect
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbf
2 octobre 2025
Octobre 2025 ; Et ce jour, 02 Octobre 2025, avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration du 12 juin 2025 M.
63c10933bf9fd47c90a13ae3
12 janvier 2023
[K] [Y] a fait appel d'un jugement rendu par le conseil des prud'hommes de [Localité 5] le 02 avril 2020, dans un litige l'opposant à la société BACCARAT.
Recours Soins psychiatriq
64101eec980e61fb026a9c3b
2 novembre 2022
N° RG : N° RG 22/02800 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HC7B Minute : 61/2022 COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 Nous, Isabelle VINOT, Conseillère
1ère Chambre civile
66235ac2aec0e60008fe9851
19 avril 2024
VAUVILLE de la SELARL VIVALDI-AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représenté par Me Dominique ANDRE, avocat au barreau d'AMIENS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/1294 du 08/02
Chambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96bd
3 avril 2024
d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/00012 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE le 02
6597ab59ade3490008c3128a
4 janvier 2024
ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00046 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVQO Décision déférée : ordonnance rendue le 02
6253cd4ebd3db21cbdd92e3b
2 février 2016
ORDONNANCE DU 02 FÉVRIER 2016 ------------- CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00265 No MINUTE : 16/ 03 Appel de l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2016 par le Juge
RETENTIONS
650d30fd71dfcd83182011e5
2 septembre 2023
N° RG 23/06830 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQX Nom du ressortissant : [C] [J] [J] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE
Rétention Administrative
65795962fa402b831859a899
3 novembre 2023
[I] [Z] alias [J] interjeté par courriel du 02 novembre 2023 à 14h46 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. [I] [Z] alias [J], M.
67ef71578d5c08d4a262e540
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTV3
Chambre 1-11 HO
65449cb4c71a6a83181c8c54
2 novembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/164 Rôle N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKW [N] [A]
657806c5ba3a458318c814fb
4 août 2023
X se disant [G] [N] interjeté par courriel du 02 août 2023 à 16h09 contre l'ordonnance ayant statué sur la prolongation de la mesure de rétention administrative ; M. X se disant [G] [N], M.
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