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221 603 résultats pour « 1 et l. 15 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb7

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

licenciement En vertu de l'article 16 de la convention collective plasturgie, il est prévu pour les salariés ayant au moins cinq ans d'ancienneté, une indemnité de licenciement se calculant " à raison de 1

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca9c37f55d1a91aa287d84

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

[J] [P] de nationalité Française Lieudit [Adresse 13] à [Localité 17] [Localité 15] Mme [X] [T] épouse [P] de nationalité Française Lieudit [Adresse 13] à [Localité 17] [Localité 15] représentés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05ce

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le jour de l'accident, ses salariés ne pouvaient travailler sur les zones 2,3 et 4 car les travaux incombant à [15] en zone 1 n'étaient pas suffisamment avancés.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bf303a1b38839f7cc1

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

PhD/ND Numéro 25/1211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOS Nature affaire : Demande en paiement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20f07c4cf860008dff59c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

septembre 2023, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) considérant que les manquements commis par la société Rallye, soit la méconnaissance des dispositions des articles 12-1,

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00149_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01146_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75d08b510604f5bc1e60

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Monsieur [X] a fait l'objet d'arrêts de travail à compter du 15 février 2019.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600ff6455fddde6baf01cd62

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N° 2021/020 Rôle N° RG 17/18354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJXP [M] [D] C/ SARL SEED FOR TEC

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b2504abc2618d50e0502

Appel

19 mars 2013

19 mars 2013

Par acte du 15 septembre 2011, la SAS Monceau a formé appel provoqué contre le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d12

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8a8acdc6046d479cdf9e

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

titre des congés payés afférents ; - 3 256,41 euros au titre de l'indemnité de licenciement (article L. 1234-9) ; - 26 052,10 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul (article L.'1235-3-1)

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61628cd2293034a8c342f70d

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 170, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6268de02b6a90a057d2a5ab5

Appel

15 mars 2022

15 mars 2022

JP/CS Numéro 22/1079 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 mars 2022 Dossier : N° RG 20/00899 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ63 Nature affaire : Autres demandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6788a22eb815c30a4df70b90

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle de 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94deb

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Par acte d'huissier de justice délivré les 1, 2 et 15 avril 2014 M.

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6707705581e733ee2698322f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Le bien litigieux est situé à [Localité 3], commune qui se trouve à 3 km de [Localité 12] et à 15 km de [Localité 10], au [Adresse 2], sur une parcelle d'une surface de 1 842 m² ; le bâtiment est de forme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

67f8a8a2a5ae27812390decd

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- Sur les indemnités accessoires 1° Sur l'indemnité de remploi Elle est calculée selon la jurisprudence habituelle non contestée comme suit : 20% entre 0 et 5 000 euros : 1 000 euros 15% entre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02018_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826866

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

Monsieur [S] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représenté et assisté par Me Elodie MAUMONT de la SELARL MDMH, avocat au barreau de PARIS, toque : C2410 Association

Source officielle

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