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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb7
27 juin 2008
licenciement En vertu de l'article 16 de la convention collective plasturgie, il est prévu pour les salariés ayant au moins cinq ans d'ancienneté, une indemnité de licenciement se calculant " à raison de 1
1ere Chambre
5fca9c37f55d1a91aa287d84
15 juillet 2020
[J] [P] de nationalité Française Lieudit [Adresse 13] à [Localité 17] [Localité 15] Mme [X] [T] épouse [P] de nationalité Française Lieudit [Adresse 13] à [Localité 17] [Localité 15] représentés
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7f364b3ebed3bf05ce
3 octobre 2025
Le jour de l'accident, ses salariés ne pouvaient travailler sur les zones 2,3 et 4 car les travaux incombant à [15] en zone 1 n'étaient pas suffisamment avancés.
2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
PhD/ND Numéro 25/1211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/04/2025 Dossier : N° RG 23/00167 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INOS Nature affaire : Demande en paiement
Pôle 5 - Chambre 15
65b20f07c4cf860008dff59c
24 janvier 2024
septembre 2023, la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) considérant que les manquements commis par la société Rallye, soit la méconnaissance des dispositions des articles 12-1,
3ème Chambre
DCA_20VE00149_20221201
1 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
Pôle 6 - Chambre 9
642e75d08b510604f5bc1e60
5 avril 2023
Monsieur [X] a fait l'objet d'arrêts de travail à compter du 15 février 2019.
Chambre 4-1
600ff6455fddde6baf01cd62
15 janvier 2021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2021 N° 2021/020 Rôle N° RG 17/18354 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJXP [M] [D] C/ SARL SEED FOR TEC
1ère Chambre
6162b2504abc2618d50e0502
19 mars 2013
Par acte du 15 septembre 2011, la SAS Monceau a formé appel provoqué contre le Fonds de Garantie des Assurances obligatoires de dommages.
6253cd99bd3db21cbdd93d12
15 septembre 2017
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a8acdc6046d479cdf9e
6 janvier 2026
titre des congés payés afférents ; - 3 256,41 euros au titre de l'indemnité de licenciement (article L. 1234-9) ; - 26 052,10 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul (article L.'1235-3-1)
Pôle 2 - Chambre 1
61628cd2293034a8c342f70d
15 mai 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 MAI 2013 (n° 170, 9 pages) Numéro d'inscription
6268de02b6a90a057d2a5ab5
15 mars 2022
JP/CS Numéro 22/1079 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 mars 2022 Dossier : N° RG 20/00899 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HQ63 Nature affaire : Autres demandes
Chambre Sociale-1ère sect
6788a22eb815c30a4df70b90
15 janvier 2025
endurées Décrire les souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique (avant consolidation) ; les évaluer distinctement dans une échelle de 1
6253cde4bd3db21cbdd94deb
28 janvier 2021
Par acte d'huissier de justice délivré les 1, 2 et 15 avril 2014 M.
Ch civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee2698322f
8 octobre 2024
Le bien litigieux est situé à [Localité 3], commune qui se trouve à 3 km de [Localité 12] et à 15 km de [Localité 10], au [Adresse 2], sur une parcelle d'une surface de 1 842 m² ; le bâtiment est de forme
Pôle 4 - Chambre 7
67f8a8a2a5ae27812390decd
10 avril 2025
- Sur les indemnités accessoires 1° Sur l'indemnité de remploi Elle est calculée selon la jurisprudence habituelle non contestée comme suit : 20% entre 0 et 5 000 euros : 1 000 euros 15% entre
DCA_21VE02018_20231109
9 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826866
20 novembre 2015
Monsieur [S] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] Représenté et assisté par Me Elodie MAUMONT de la SELARL MDMH, avocat au barreau de PARIS, toque : C2410 Association
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