Y... d'une indemnité de 1 000 EUROS au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale. M.

pénale serait engagée, à laquelle s'appliquent les dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale relatives au secret de l'instruction pénale.

de procédure pénale.

Et, ce jour, 28 mars 2008, monsieur LE ROUX, conseiller faisant fonction de président, siégeant à juge unique en application de l'article 547 alinéa 3 du Code de procédure pénale, en audience publique,

de procédure civile.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de Procédure Pénale.

[Q] recueilli dans sa succession, - 5.000 euros au titre de l'article 375-1 du code de procédure pénale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Elle entend voir condamner l'URSSAF à lui payer la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure pénale. Elle estime produire les éléments prouvant que M.

contractuelle), outre celle de 3.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Mme Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience au

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le décret 2004-1215 du 17 novembre 2004, Vu les articles 640 à 642 du Nouveau Code de Procédure Civile, Vu l'avis de la présente

En application de l'article 954 alinéa 6 du code de procédure civile, la partie qui ne conclut pas est réputée s'approprier les motifs du jugement.

; Vu les articles 710 et suivants du Code de Procédure Pénale ; Attendu qu'il est établi que le requérant a été condamné par la Cour d'assises de l'Yonne le 8 décembre 1989 pour des crimes commis

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et des moyens des parties, il est, par application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, expressément renvoyé

pénale en cours visant Mme [O], mise en examen, au visa de l'article 378 du code de procédure civile.

prévue par l'article 322-6 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 322-6 AL. 1, 322-15 1, 2, 3, 5, 322-18 du Code pénal X...

de procédure pénale.

octobre 2025; Vu les articles 149 à 150 du Code de Procédure Pénale ; FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES : M.