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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6791dff41c87724b5e69d8f9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANT : [K] [V] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Camille GRILLOT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d6

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Denis GALDOS DEL CARPIO de la SELARL GALDOS & BELLON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6629f368dc6faf00095888ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 ayant pour avocat plaidant : Me Sylvie RODAS, SELARL RODAS DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, toque : R0126

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6c1

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : par Me Renaud BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J062 PARTIES INTERVENANTES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60339639586d524b3581b49e

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Georges MORER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0143 LA SMABTP , recherchée en sa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6032525b87f7d087f7767ec6

Appel

28 février 2018

28 février 2018

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Représentée par Me Georges BENELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0433 Appelant dans le dossier 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Cyrille CHARBONNEAU, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19214cdc6046d47ecebe8

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[O], il résulte de la plainte déposée le 27 novembre 2024 à la brigade territoriale de [Localité 8] par Mme [S] [I], agent de police municipale, que « le terrain est entièrement gravillonné et des câbles

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64ba21dc354f98d9699d4f8f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

SELARL AYRTON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C1289 à DEFENDEURS ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE L'ESPLANADE [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f78

Appel

1 avril 2004

1 avril 2004

du 29 juillet 1881 prévoyant une prescription de trois mois ; Attendu que les termes figurant dans les courriers adressés par GROUPAMA soit à Maître X lui-même, soit aux assurés dans les affaires GRAILHE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

61630e59da3e3d3066036827

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616318bfe0639f4f1a04a4fa

Appel

15 février 2012

15 février 2012

[Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Maître Christel DI PALMA, avocat au barreau de Paris, Toque : G348.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163a06fef0577e3c1fcfd9e

Appel

11 février 2011

11 février 2011

INTIMES ET APPELANTS INCIDENTS Madame [V] [G] épouse [R] [Adresse 6] Monsieur [O] [R] [Adresse 4] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués près la Cour assistés de Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163bcbc3dccc95e64c14350

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

ARCAS CONSEIL prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître DESCOLLONGES avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163c645f3112a7c58687499

Appel

18 mai 2010

18 mai 2010

GRAS SAVOYE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphane COULAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163de17e9a173d6d859cbeb

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

[Adresse 3] représenté par son syndic, la SAS ORALIA MEILLANT & BOURDELEAU, ayant son siège social [Adresse 1], elle-même prise en la personne de son représentant légal, représenté par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8946e

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

PARIS - RG no 04/03973 APPELANTE SA AGF LA LILLOISE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 1A avenue de la Marne BP 79 59442 WASQUEHAL CEDEX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce0a

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

À CONSEIL D'ADMINISTRATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 7 boulevard Haussmann - 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b245

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

SUR MARNE représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Maître Isabelle Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B.214 INTIME Monsieur Olivier, Jean-Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b440

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

demeurant ..., représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe SARDA, avocat au barreau de PARIS, toque : A 702.

Source officielle

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