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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
677cc329cf451bb7cd92932b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
marocaine demeurant : [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 4 A
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
Copie exécutoire à : - Me Sébastien BENDER - Me Mathieu EHRHARDT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02688 -
Source officielleChambre civile 1-7
6868b278f73c18b33b338b99
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [V] [X] né le 27 Août 1989 à [Localité 3] (MAROC) LRA [Localité 4] APPELANT ET : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleChambre civile 1-7
67f9f397a6be9c926c7ca96d
11 avril 2025
11 avril 2025
Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Représenté par Me Laurent COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C375 PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Représentée par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCabinet D
68661c8c55c314fc83710435
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[X] [T] [L], Tous assistés de Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de POLYNESIE La Société [B] BUILDING CORPORATION, assistée de Me Esther REVAULT, avocat au barreau de POLYNESIE La Compagnie
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65449d7fc71a6a83181c8ef2
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS, toque : R079 INTIMEES L'ASSOCIATION THEATRE MUSICAL DE [Localité 3], identifiée au répertoire SIREN sous le n°316 696 160, prise
Source officielle17e Chambre
61633c127eadebb7307d1f0d
14 février 2011
14 février 2011
Grosse délivrée le : à : Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle MATHIEU, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes -
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c2
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7c3
22 février 2011
22 février 2011
de plaidoiries a eu lieu le 19 Janvier 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Février 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce4
20 avril 2011
20 avril 2011
L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielleChambre 3-3
64a7af023bcaf505db696242
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C/ [C] [S] [E] divorcée [Y] Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL ALPES PR OVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Gilles MATHIEU
Source officielleAvis
CADA:20184904
22 novembre 2018
22 novembre 2018
courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de publication en ligne du rapport sur la lutte contre les cybermenaces en matière
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6868b37575a2d196dbc19139
4 juillet 2025
4 juillet 2025
incident de l'infirmer en ce qu'elle a considéré dissimilaires les « produits de l'imprimerie; imprimés ; journaux et périodiques ; magazines ; revues ; livres ; publications ; catalogues ; prospectus ; albums
Source officielleChambre 3-3
62c7c958cb8dca058e3e783a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INFO BURO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique DEMICHELIS Me Mathieu PERRYMOND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère Chambre
68ef2c24796eb4b748562967
14 octobre 2025
14 octobre 2025
enregistrée sous le n° 2022/00934 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [G] [K] [Adresse 8] [Localité 6] Représenté par Me Mathieu
Source officielleChambre 1-1
633d1f8662f5393e2eb447e8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[X] HAURET MEDINA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Franck GINEZ Me Ludmilla HEUVIN Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Source officielle20e chambre
64bf67a28fb8a9d9693e1818
22 juillet 2023
22 juillet 2023
de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, vestiaire : DEFENDEUR Et comme partie jointe le ministère public absent Vu les articles L.742-1 et suivants
Source officielleChambre 3-1
6710aa35be64d7e510244e2e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
N° 2024/ 209 Rôle N° RG 20/01735 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFRVD SARL LAMANA INTERNATIONAL C/ [V] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
2 avril 2024
CRETEIL le 17 Septembre 2021 Appelants : Monsieur [U] [P], représenté par Me Philippe LAUZERAL de la SELEURL PHILIPPE LAUZERAL SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R059, représenté par Me Matthieu
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