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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65b36fa68c0355000835f863
25 janvier 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b75
6 juillet 2023
Pour l'ensemble de ces faits nous procédons à votre licenciement pour faute grave.'
1ère chambre civile B
60234aef6cecfb3b6e9771f8
9 février 2021
3] [Localité 6] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, toque : 1983 Assistée de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL-CHATELLE
3ème chambre
636ca6726c7633dcd15b3cc8
20 octobre 2022
FAITS M. [Z] [S] a adhéré, avec effet au 12 janvier 2005, à un contrat Fructi-Facilité Pro Entrepreneur individuel (adhésion n°BH /1003).
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b7
8 octobre 2007
SAINT-DENIS Monsieur Marin Claus Z... ... 33000 BORDEAUX assisté de Me Anne JAVERZAC, avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMEES : DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT 14 Rue Jean CHATEL
6253cd08bd3db21cbdd92149
12 mars 2015
Après la levée des conditions suspensives, la vente a été réitérée en la forme authentique le 16 février 2007 par acte de Me NORMAND, notaire à Crecy la Chapelle.
Pôle 5 - Chambre 5
61632f5a14ec5f96a7da098a
17 novembre 2011
[P] du fait de la société DHL.
Pôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca6
3 juillet 2025
Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant
6375e50519047edcd18ff16c
13 octobre 2022
Le fait que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645c
10 janvier 2023
Dans ses conclusions récapitulatives n°2 notifiées le 28 avril 2022 auxquelles la cour se réfère pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, M.
67932e4120da87ff5e0112bf
23 janvier 2025
[V] invoque en deuxième lieu le fait que son consentement a été vicié, que son employeur a fait pression sur lui et lui a dicté sa démission.
1ère ch. civile
651e53bfa81daa831884f6a9
4 octobre 2023
Par acte du 13 janvier 2020, la Smabpt et la Sas Cobeima ont fait citer la Sas Asturienne en réparation, indiquant que cette société leur avait fourni les crochets litigieux.
6711fb0e7603bf88a1884d2b
17 octobre 2024
Elle employait moins de 11 salariés au moment des faits.
Pôle 1 - Chambre 3
6032867c42844fba2f285dd0
17 janvier 2018
de l'AARPI ASSOCIATION D'AVOCATS CHATEL - BLUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : R039 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile
651fa5d0c601f08318991a47
5 octobre 2023
Elle fait valoir qu'alors que M.
64ba21ed354f98d9699d500f
20 juillet 2023
Faute de démontrer que son arrêt de travail a été motivé par un malaise ou accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, M.
Chambre sociale
5fdb0ad1d1edb69f19240b87
18 avril 2019
Par jugement du 4 septembre 2017, auquel il conviendra de se reporter pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des demandes et moyens des parties, le conseil de prud'hommes de [Localité 3], section
63b7cded6b63637c907b7e1d
5 janvier 2023
[J] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : 'Cette décision est motivée par les faits suivants : vous êtes absent de votre poste de travail de façon continue depuis
4ème chambre commerciale
6350e4db42150aadff23db76
19 octobre 2022
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'appel interjeté le 3 décembre 2020 par Monsieur [I] [D] à l'encontre du jugement prononcé le 29 septembre 2020 et rectifié le 6 octobre 2020 par le tribunal
651fa5d5c601f08318991a7b
Le 25 mars 2022, lors de l'entretien préalable ['], vous avez reconnu les faits.
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