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1 299 résultats pour « Bautes Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

S'agissant du week-end à la Baule, M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

THERMIBEL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD QBE EUROPE SA/NV Expédition et copie exécutoire

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Entreprise [N] [E] C/ [O] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cda1b5a79f73270557e

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Quant au rapport établi par le cabinet Baugex le 5 novembre 2020, dont se prévaut l'intimée, il a également conclu, sur la base des calculs effectués par le cabinet d'études GP Structures, qu' 'aucune

Source officielle
CA

1re chambre civile

65b0baba8d0ccf000877e4e4

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[G] [Z] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96dbd3db21cbdd8847b

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

Les sociétés Fablon et COFP sont en conséquence recevables en leurs demandes.

Source officielle
CA

1ère Chambre

661f660b2313f20008a52731

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Com. 19 novembre 1991, n° 90-13495). 28.

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf7c0f38137e6792a9a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TRANSPORTS [I] [Localité 3] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à :

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163f36e700ef6338d4113a0

Appel

23 septembre 2009

23 septembre 2009

travailler et manipuler les aliments, pour hacher, râper, et mouliner , appareils pour mélanger, malaxer et pétrir, appareils pour presser, presse-jus, centrifugeuses, appareils pour broyer et pour couper

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa947603bf88a188449d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Rôle N° RG 21/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYL Association ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT [Localité 4] OMNISPORTS C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES CITE SAINT JOSEPH 2 Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efb0

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Il a été procédé à cette audition le 10 juin 2011 et les conseils des parties, destinataires d'une copie du compte-rendu d'audition, ont été autorisés à présenter leurs observations pendant le cours du

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a50cdc6046d472f1b4f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F AVOCATS Me Philippe NEWTON Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fdbf9fd47c90a1352a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

BONHEUR POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e744

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/03878 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYUU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899af

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA

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CA

1ère Chambre section B

6789fa4a0c7dc206c9eb7e7b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[B] [U] né le [Date naissance 2] 1969 à Baugé (49) du bien immobilier indivis à usage d'habitation sis au lieu-dit "[Localité 9]" à [Localité 13] (72) - dit que Maître [W] [F], notaire à [Localité 8],

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CA

4ème Chambre

67932fd09097fd849ae8aace

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 24/00144 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAI (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c498bcafcb3a63df8d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842683

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS

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CA

Chambre 3-4

5fdaf820e3d05a8c26ead1ca

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/144 Rôle N° RG 17/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA2T [H] [Y] C/ SAS CASINO [Adresse

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