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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
S'agissant du week-end à la Baule, M.
1re chambre civile
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
THERMIBEL MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD QBE EUROPE SA/NV Expédition et copie exécutoire
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
Entreprise [N] [E] C/ [O] [Y] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL
1ère Chambre
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21 janvier 2025
Quant au rapport établi par le cabinet Baugex le 5 novembre 2020, dont se prévaut l'intimée, il a également conclu, sur la base des calculs effectués par le cabinet d'études GP Structures, qu' 'aucune
65b0baba8d0ccf000877e4e4
23 janvier 2024
[G] [Z] C/ FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE COTE D'OR Expédition et copie exécutoire délivrées
Cour d'Appel
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16 mars 2006
Les sociétés Fablon et COFP sont en conséquence recevables en leurs demandes.
661f660b2313f20008a52731
16 avril 2024
Com. 19 novembre 1991, n° 90-13495). 28.
Chambre sociale
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24 avril 2025
TRANSPORTS [I] [Localité 3] Copie certifiée conforme le : 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le : 24/04/2025 à :
Pôle 5 - Chambre 1
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23 septembre 2009
travailler et manipuler les aliments, pour hacher, râper, et mouliner , appareils pour mélanger, malaxer et pétrir, appareils pour presser, presse-jus, centrifugeuses, appareils pour broyer et pour couper
Chambre 1-5
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17 octobre 2024
Rôle N° RG 21/05107 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHYL Association ASSOCIATION SPORTIVE ASPTT [Localité 4] OMNISPORTS C/ SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES CITE SAINT JOSEPH 2 Copie
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19 décembre 2011
Il a été procédé à cette audition le 10 juin 2011 et les conseils des parties, destinataires d'une copie du compte-rendu d'audition, ont été autorisés à présenter leurs observations pendant le cours du
Chambre 3-1
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30 avril 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : 30 avril 2026 à : Me Florence BOUYAC de la SELAS B & F AVOCATS Me Philippe NEWTON Décision déférée
63c104fdbf9fd47c90a1352a
12 janvier 2023
BONHEUR POUR TOUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me JOURDAN Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
4ème Chambre
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12 mai 2022
4ème Chambre ARRÊT N° 182 N° RG 21/03878 N°Portalis DBVL-V-B7F-RYUU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Chambre des Urgences
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17 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA
1ère Chambre section B
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16 janvier 2025
[B] [U] né le [Date naissance 2] 1969 à Baugé (49) du bien immobilier indivis à usage d'habitation sis au lieu-dit "[Localité 9]" à [Localité 13] (72) - dit que Maître [W] [F], notaire à [Localité 8],
67932fd09097fd849ae8aace
23 janvier 2025
4ème Chambre ARRÊT N° 25 N° RG 24/00144 N° Portalis DBVL-V-B7I-UNAI (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
2ème Chambre
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MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
8ème Ch Prud'homale
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1 juin 2018
Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS
Chambre 3-4
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2 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N°2019/144 Rôle N° RG 17/02889 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAA2T [H] [Y] C/ SAS CASINO [Adresse
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