B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des impositions en litige ; 3°) de mettre à la charge de

[R] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le :18/04/2024 à : Me BOIVIN-GOSSELIN Me CAMBON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1279/23 N° RG 21/01542 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4JW OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cambrai

19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

le 19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

19 Février 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

prononcé le 04 Mars 2008 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme CAMBIEN

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2024, 27 novembre 2024 et 4 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour, dans le

représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

le 11 Janvier 1950 à PARIS 10 (75010) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CALVET, avocat au barreau de NARBONNE, substitué sur l'audience par Me Yannick CAMBON

absent à l'audience Maître [M] [T] es qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [K] [W] [Adresse 4] Représentant : Me AQUILA substituant Me Bernard BORIES de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

Jugement du 10 SEPTEMBRE 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE - N° RG F 13/00256 APPELANT : Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cyril CAMBON

Jugement du 26 OCTOBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 19/00181 APPELANT : Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Cyril CAMBON

EMBOUTEILLAGE représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Bernard BORIES et Me CAUSSE de la SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON

et plaidant INTIME : Monsieur [K] [H] [N] né le 30 Décembre 1959 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pauline AQUILA substituant Me Yannick CAMBON

Adresse 15] [Localité 5] et SCI [Adresse 12] représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Yannick CAMBON

Localité 5] et SCI LES JARDINS DE [Adresse 13] représentée en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Yannick CAMBON

204 809, ayant son siège social sis [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON

immatriculée sous le n° SIREN 438 360 828 représentée en la personne de son représentant légal enexercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON