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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

64c35c10f01612d969defe35

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

GROUPE MURELLO CONSTRUCTION (GMC), prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92f8bfc9d1050557b34

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 Octobre 2024 Nous, Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b70fccdc6046d47a29fbb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5282

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b22cdc6046d47a6a5ae

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69fd8182cdc6046d47048e8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113af7cdc6046d47a6a29d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6a113b11cdc6046d47a6a469

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb14002316e0ca848f6e

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des CMCAS, - condamne la CMCAS de [Localité 7] aux dépens, - condamne la CMCAS de [Localité 7] à verser au Comité de coordination des CMCAS la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164853

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly à sa demande de communication de l'avenant au marché de travaux publics confié à la société X concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162c1cf34defd4c4b3b4644

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fddeb6a519d3c8ddb95b2b0

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Corine Y... [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d0cdc6046d474afede

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

du tribunal judiciaire de Evry Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585decdc6046d474b005f

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Chantal Ihuellou-Levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin

Source officielle
CA

Avis

CADA:20236083

Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

automatiquement par un algorithme et que l'autre partie est corrigée par un correcteur directement à l'écran.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd6208351cec65864b5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

et plaidoirie Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 17 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

660f94e5a40f8b0008cb720d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, ont été entendus : - Madame Corinne BOULOGNE en son rapport, - les avocats en leurs

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ab502b828318c4e25d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873d2

Appel

10 novembre 2004

10 novembre 2004

ORDONNANCE DE CLÈTURE DU : 24 juin 2004 Le 14 décembre 1999 à 21 h 45 Madame Corinne X..., accompagnée de son fils Clément âgé de 5 ans, est montée à Douai dans le train Calais-Vintimille.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00277_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne les missions de coordination pédagogique : 8.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/08/2026

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Radiations

CORRIN

SIREN 891636748Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/08/2026

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Ventes et cessions

LA PIAZZA, BEN TAHAR, Corrine Myriam

SIREN 106409428Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Cession sous acte authentique en date du 23/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 des Cèdres Chez M.Lionel Samat 13790 Peynier

13/08/2026

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Modifications diverses

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

06/08/2026

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Créations

Soubaya-Camatchy-Ariguelou, Corrine, Carne

SIREN 106942568Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

22/07/2026

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