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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
6031de72e4d3dab23909a090
12 juin 2018
A titre subsidiaire, sous divers dire et juger reprenant ses moyens, elle demande à la cour de débouter M Bernard X... de ses demandes au titre de la perte de loyers et des frais de déblais, de déclarer
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04185_20240201
1 février 2024
national ; - le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV SEA conformément aux plans annexés, lesquels imposaient une construction en déblai
4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
l'instruction que la section de la RD 942 en litige, qui comporte deux fois deux voies, et qui constitue un ouvrage public à l'égard duquel les intimés ont la qualité de tiers riverains, a été construite en déblai
Chambre de la Proximité
627f48f4551627057d32e16c
12 mai 2022
soixante mois, application d'un taux d'intérêts de 0 %, avec une capacité de remboursement de 348 euros, déblocage de l'épargne et prise en compte du règlement des amendes dans le total de la somme débloquée
Pôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c7
18 octobre 2024
Tentative d'introduction dans le logement qui bien évidemment n'a pu aboutir qu'à une confrontation physique et aux déboires subséquents qui lui ont valu un placement en garde à vue.
3ème chambre
65aa2fa3009f81000890dc75
18 janvier 2024
Le Groupama d'Oc, dans ses dernières conclusions en date du 6 janvier 2023, demande à la cour de'lui donner acte qu'il s'en rapporte sur les raisons de l'appel formé par Mme [M], de ses plus expresses
4e chambre civile
65b364521d7564000872dfc6
25 janvier 2024
[W] en retenant l'impossibilité morale de se procurer un écrit, outre intérêt au taux légal à compter du 27 juillet 2018, sans autre délai compte tenu de la somme et de l'ancienneté de la dette, -
Pôle 4 - Chambre 9 - B
65b368628c0355000835f4fb
la décision de la commission de surendettement, qu'elle avait besoin d'un véhicule pour pouvoir conduire son enfant à l'école et être à l'heure au travail, qu'elle avait découvert qu'elle pouvait débloquer
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9107e
10 décembre 2013
Jacques Y... pour déblayer son jardin.
1re Chambre A
61628cd1293034a8c342f70c
17 septembre 2013
qu'il n'existe aucune indivisibilité de principe entre le contrat de vente et le contrat de crédit ; Attendu que l'appelant fait à bon droit valoir que, conformément à l'article II du contrat il a débloqué
6253ca17bd3db21cbdd8a05d
14 mars 2007
moyens et arguments, Johann X... demande à la Cour (pages 28 et 29 du premier jeu) : -que lui soit délivrée une carte vitale définitive et une carte européenne -que la Mutualité Sociale Agricole débloque
6253ca4fbd3db21cbdd8aa3c
22 février 2007
Il a fait valoir par conclusions du 15 juin 2006 qu'il se trouvait en mission le 28 juillet 2000 pour le compte de la société EUROPACT INTERIM occupé à déblayer des gravats ; que d'autres ouvriers effectuaient
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624832b1a50c277d4c5b3b
21 avril 2022
Visant l'article L. 311-13 du code de la consommation elle conteste avoir débloqué les fonds de manière précoce.
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
Or, la SA COFIDIS a débloqué les fonds sans vérifier de manière consciencieuse et effective que les travaux avaient été dûment effectués.
Pôle 6 - Chambre 2
633fc370e633183e2ee17b34
6 octobre 2022
Les sommes débloquées sont calculées sur la base de la rémunération annuelle brute ramenée à temps plein calculée de date à date précédant le mois de la demande.
63d379ead1bc2605de4b4887
26 janvier 2023
titre de leur préjudice financier et du trouble de jouissance, - 3.000,00 euros au titre de leur préjudice moral, ' Dire qu'à défaut pour la société EC LOG de récupérer le matériel fourni dans un délai
Cabinet D
66bc4889a5822c82a7cbe019
8 août 2024
L'appel a été interjeté dans les formes et délais légaux. Il est recevable.
1ère Chambre
650d300d71dfcd8318200c3d
5 septembre 2023
Le 18 février 2016, la banque a reçu de la société FER une attestation de fin de travaux, signée de Mme [K], justifiant de l'installation du bien financé ; elle a alors débloqué les fonds en faveur de
6785fd9fe1c1941b1ee98059
13 janvier 2025
Il était précisé que le bailleur était mis en demeure d'y remédier dans le délai d'un mois.
Chambre commerciale
5fd96428a656ff4f639ca6e5
11 février 2020
Le prêt a été débloqué à hauteur de la somme de 131'473,58 euros.
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