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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre

5fdbc0251cd6af9f4e8793f6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

000 euros au titre de la clause pénale figurant au contrat, - condamné Mme [J] à payer à la société Concept Immo la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté

Source officielle
CA

6e chambre

5fd940b301c81427134ded31

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

[E] étant débouté des demandes subséquentes. Sur la formation professionnelle M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e4a1455379800088473f7

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

À TITRE PRINCIPAL Débouter Mesdames [C] et [B] de toutes leurs demandes, fins et prétentions contraires aux présentes, EN TOUTE HYPOTHÈSE Débouter Mesdames [C] et [B] de toutes demandes contraires

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3f8cdc6046d47888f05

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

demandes, - débouté la SA BMW France de ses demandes reconventionnelles, - condamné la SARL VL Automobiles au paiement des entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a77e8cdc6046d47751e61

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par jugement du 8 mars 2023, le tribunal judiciaire de Strasbourg l'a débouté de ses demandes, a rejeté la demande de dommages-intérêts du syndicat des copropriétaires et a condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0453efcdc6046d4793a764

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ceux-ci n'articulent aucun moyen au soutien de leur demande de débouté de cette demande. Aux termes de l'article 1229 du code civil, la résolution met fin au contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a225c84cdc6046d47382cef

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Outre la multiplication des erreurs et les dysfonctionnements professionnels fréquents traduisant un soudain manque de fiabilité dans vos tâches quotidiennes, vous vous plaignez d'être débordée alors

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a17cfb0cdc6046d4730b226

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

- réformer le jugement de première instance en ce qu'il a : - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a167c02cdc6046d47106b5b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement du 17 avril 2025, le juge a: - Débouté M.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

6a0ff71acdc6046d478a036e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS et PROCEDURE Par jugement du 14 mai 2025, le conseil de prud'hommes d'Avranches a : - débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Suivant jugement en date du 1er avril 2025, la juridiction consulaire a statué dans le sens suivant: - déboute M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cdacdc6046d473833a5

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] non fondé en son appel et l'en débouter, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 20 juillet 2022 en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffc63cdc6046d478a95c9

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En conséquence, le jugement doit être infirmé en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ebcb8fa004f57da3c3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

La SCI La Rainette de la plaine qui veut construire une extension en limite de propriété, le long du garage et au delà, ne peut poursuivre ses travaux sans suppression du débord.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c3fecdc6046d47889053

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [P] [X] de sa demande de délais de paiement, - débouté la SA [S] [Z], Mme [E] [U], M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d4186cdc6046d4744842b

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [T] de sa demande de résiliation judiciaire, -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [T] de sa demande de nullité des licenciements, -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [T]

Source officielle
CA

5e Chambre

5fca56ad004a1c19011db2de

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Y ajoutant - débouter M.D... de sa demande de dommages et intérêts ; - débouter M.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda01ea0552ae43e298761e

Appel

16 octobre 2019

16 octobre 2019

[E] de l'intégralité de ses demandes, - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fdbe77276eb240825d641f3

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

- Condamne Madame [O] [A] et Madame [I] [E] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Déboute Madame [O] [A] et Madame [I] [E] de toutes leurs demandes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5b4838b181373c5d65

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

DÉBOUTE en conséquence M. Robert Y... de sa demande fondée sur l'article L.412-1 du code rural et de la pêche maritime.

Source officielle

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