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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
5fdbc0251cd6af9f4e8793f6
31 janvier 2019
000 euros au titre de la clause pénale figurant au contrat, - condamné Mme [J] à payer à la société Concept Immo la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté
6e chambre
5fd940b301c81427134ded31
19 mars 2020
[E] étant débouté des demandes subséquentes. Sur la formation professionnelle M.
1ère Chambre
659e4a1455379800088473f7
9 janvier 2024
À TITRE PRINCIPAL Débouter Mesdames [C] et [B] de toutes leurs demandes, fins et prétentions contraires aux présentes, EN TOUTE HYPOTHÈSE Débouter Mesdames [C] et [B] de toutes demandes contraires
3ème chambre
69e1c3f8cdc6046d47888f05
16 avril 2026
demandes, - débouté la SA BMW France de ses demandes reconventionnelles, - condamné la SARL VL Automobiles au paiement des entiers dépens.
Chambre 2 A
6a1a77e8cdc6046d47751e61
29 mai 2026
Par jugement du 8 mars 2023, le tribunal judiciaire de Strasbourg l'a débouté de ses demandes, a rejeté la demande de dommages-intérêts du syndicat des copropriétaires et a condamné M.
1ère chambre
6a0453efcdc6046d4793a764
7 mai 2026
Ceux-ci n'articulent aucun moyen au soutien de leur demande de débouté de cette demande. Aux termes de l'article 1229 du code civil, la résolution met fin au contrat.
Pôle 6 - Chambre 10
6a225c84cdc6046d47382cef
4 juin 2026
Outre la multiplication des erreurs et les dysfonctionnements professionnels fréquents traduisant un soudain manque de fiabilité dans vos tâches quotidiennes, vous vous plaignez d'être débordée alors
8ème Ch Prud'homale
6a17cfb0cdc6046d4730b226
27 mai 2026
- réformer le jugement de première instance en ce qu'il a : - débouté M.
Chambre civile TGI
6a167c02cdc6046d47106b5b
26 mai 2026
Par jugement du 17 avril 2025, le juge a: - Débouté M.
2ème chambre sociale
6a0ff71acdc6046d478a036e
21 mai 2026
FAITS et PROCEDURE Par jugement du 14 mai 2025, le conseil de prud'hommes d'Avranches a : - débouté M.
69fc2b96cdc6046d47e35b69
5 mai 2026
Suivant jugement en date du 1er avril 2025, la juridiction consulaire a statué dans le sens suivant: - déboute M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225cdacdc6046d473833a5
[Z] non fondé en son appel et l'en débouter, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date du 20 juillet 2022 en ce qu'il a débouté M.
Chambre 3-1
6a0ffc63cdc6046d478a95c9
En conséquence, le jugement doit être infirmé en ce qu'il a débouté M.
642d14ebcb8fa004f57da3c3
4 avril 2023
La SCI La Rainette de la plaine qui veut construire une extension en limite de propriété, le long du garage et au delà, ne peut poursuivre ses travaux sans suppression du débord.
69e1c3fecdc6046d47889053
Mme [P] [X] de sa demande de délais de paiement, - débouté la SA [S] [Z], Mme [E] [U], M.
4eme Chambre Section 2
6a0d4186cdc6046d4744842b
19 mai 2026
Mme [T] de sa demande de résiliation judiciaire, -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [T] de sa demande de nullité des licenciements, -infirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [T]
5e Chambre
5fca56ad004a1c19011db2de
19 novembre 2020
Y ajoutant - débouter M.D... de sa demande de dommages et intérêts ; - débouter M.
19e chambre
5fda01ea0552ae43e298761e
16 octobre 2019
[E] de l'intégralité de ses demandes, - débouté M.
Pôle 4 - Chambre 3
5fdbe77276eb240825d641f3
17 janvier 2019
- Condamne Madame [O] [A] et Madame [I] [E] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - Déboute Madame [O] [A] et Madame [I] [E] de toutes leurs demandes
Chambre Sociale
5fdc5d5b4838b181373c5d65
30 novembre 2018
DÉBOUTE en conséquence M. Robert Y... de sa demande fondée sur l'article L.412-1 du code rural et de la pêche maritime.
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