(avocat au barreau de PARIS, toque : C1286) et de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES (Me Jean-Paul TEISSONNIERE) (avocats au barreau de PARIS, toque : C 304) Association FEDERATION NATIONALE DES DEPORTES

SOCOTEC CONSTRUCTION Représentant : Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

que le dépôt peut lui avoir occasionnées.

état du 6 janvier 2026 ; Le 25 mars 2026, le greffe a avisé les parties du fait que le conseiller de la mise en état envisageait de constater la caducité de la déclaration d'appel, en l'absence de dépôt

17/04751 AFFAIRE : [T] [K] [H] [G] épouse [K] C/ Le Directeur Général des Finances Publiques, poursuites et diligences du Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département

En outre la Ville de Paris a produit les nombreux « messages d’infraction » concernant les années 2022 à 2024 qui, certes, pour la plupart mentionnent « l’embarras d’une voie publique par dépôt ou abandon

ses collaborateurs directs à savoir : une ambiance anxiogène, de plus en plus conflictuelle avec les salariés, une souffrance certaine au travail des salariés travaillant au sein du [4], des départs

[O] et Mme [V] et de tous occupants de leur chef ainsi que de tous biens et dit qu'à défaut de départ volontaire, la partie défenderesse pourra y être contrainte par tous moyens de droit à la suite d'un

titre du délai de 15 jours prévu lorsque la juridiction est saisie (avant l'expiration du premier maintien) pour un renouvellement, seule sa décision permettant en ce cas de constituer un point de départ

celle de tout occupant de son chef, le cas échéant avec le concours de la force publique ; - fixé l'indemnité d'occupation due par Mme [R] à la société [N], à compter du 9 décembre 2024 et jusqu'au départ

La demande relative aux frais de dépôt présentée par la société Midi Auto 28 doit être rejetée, celle-ci reconnaissant expressément l'absence de contrat de dépôt à titre onéreux et n'ayant jamais mis en

Monsieur [P] [T] [N] né le 04 Octobre 1992 à [Localité 3] en Tunisie, de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Emmanuel DESPORTES

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Monsieur DESPORT, Avocat Général et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur AUBRY, Avocat Général.

tribunal d'instance de Fort-de-France, en date du 14 Avril 2008, enregistré sous le no 11-07-0309 APPELANT : Monsieur Manuel Joseph X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Roland CONSTANT-DESPORTES

97233 SCHOELCHER représentée par Me Valerie LEGRAND, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMÉE : SOCIETE ALUMASTER SAS ZI les Mangles Acajou 97232 LAMENTIN représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Massin, président, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025. La rapporteure, H.

Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de CHARTRES RG n° : 19/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Me Emmanuel DESPORTES

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Délibéré après l'audience du 7 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère