des comptes de sous-traitance par prestataire au 31/03/2016 2.13- Détail des comptes de sous-traitance par type de prestation au 31/03/2016 2.17- Copie des notes de synthèses du commissaire aux

Les consorts [E], aux termes de leurs dernières conclusions en date du 8 mars 2023 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé des moyens développés, demandent à la cour de leur donner

jugement du tribunal administratif de Poitiers du 14 avril 2021 ; Il soutient que : - le déplacement du débit de tabac n'a pas eu pour effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail

Mme [D] a été l'objet à compter du 11 mai 2021, leur évolution et les traitements appliqués, la fixation de la date de consolidation des blessures en rapport avec cette seule intervention, pour le détail

ainsi que tout autre intervenant si nécessaire, 7/ à partir des documents médicaux fournis et des déclarations, reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit à la présente instance ; décrire en détails

appréciations de l'école des douanes (END) ; 2) le rapport du procès-verbal de l'END motivant son licenciement pour la CAPC ; 3) les appréciations du jury des trois oraux et la note de chacun ; 4) le détail

tiers détenteur transmis par le service des impôts des particuliers du 7e arrondissement de Paris à la direction régionale des finances publiques depuis le mois d'avril 2005 ; 2) l'intégralité du détail

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 août 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble à sa demande de communication du détail

faisabilité pré-opérationnelle menée par l’établissement public foncier d'aménagement de la plaine du Var, mentionnée dans la décision de préemption n° 2016-53 du 10 août 2016 ; 2) le grand livre comptable détaillé

départemental d'incendie et de secours de la Savoie à sa demande de communication d'une copie des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au 05 octobre 2016 : 1) le relevé détaillé

liste des membres du comité directeur durant l'olympiade 2012-2016 ainsi que celle des membres élus pour l'olympiade 2016-2020 le 9 mai 2016 ; 2) les statuts ; 3) le bilan comptable 2015 avec le détail

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

des calculs et précise que seules les cotisations des années 2010, 2011 et 2012 sont exigibles ; qu'elle produit, s'agissant des contraintes CT18003 et CT18008, le détail des calculs et précise que les

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

marché signé avec cette société (acte d’engagement), ainsi que les délégations de pouvoir figurant dans son dossier de candidature ; 3) le bordereau des prix unitaires (BPU) de cette société ; 4) son détail

en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat. - l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable. - le détail

derniers ; 5) le marché signé, soit l'ensemble des pièces contractuelles du marché dans leur version intégrale, comprenant les éléments de l'offre retenue, notamment : a) l'offre de prix globale et détaillée