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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6d
18 décembre 2007
18 décembre 2007
P0058, (SCP SONIER & ASSOCIES) INTIMES Monsieur Pierre Z..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la Société SDER demeurant... 89450 PIERRE-PERTHUIS comparant Maître Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c569
2 juillet 2008
2 juillet 2008
Didier PIMOULLE, président et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d88
9 décembre 2014
9 décembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 04 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers assistés
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e33
7 janvier 2015
7 janvier 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92252
9 avril 2015
9 avril 2015
légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 2 Place BOURGUET 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON Représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Didier
Source officielle2ème chambre
64a660afbbd03a05db9654b9
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [N] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Non constituée
Source officielle3ème chambre
650bdf53beee0f8318b97576
30 août 2023
30 août 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielleChambre 1-8
697268f6cdc6046d475183b0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représentés par Me Jean-François JOURDAN, membre de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Véronique BOLIMOWSKI, membre de la SCP DIDIER
Source officielleChambre 4-6
6700d6c7836fac7141b7e7b8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DRAGUIGNAN INTIMEE SARL KORIAN LE GOLFE, sise [Adresse 2] représentée par Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée pour plaidoirie par Me Vanessa DIDIER
Source officielle2ème CH - Section 1
6888572cdbf0f4a9225a76f7
28 juillet 2025
28 juillet 2025
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [Z] épouse [J] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Didier
Source officielle1re Chambre C
60352c42bf7e2156d5f72ef1
9 juin 2016
9 juin 2016
APPELANT : Monsieur [U] [Q] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Didier HOLLET, avocat au barreau de TOULON INTIMÉE : COMMUNE DE SANARY-SUR-MER, représentée par son maire en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84ea1
9 février 2000
9 février 2000
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Ginette X... née le 30 Août 1945 à CANCON 47 Demeurant 1, rue d'Alembert 47000 AGEN représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc5
29 avril 2003
29 avril 2003
épouse X... née le 05 Juin 1954 à VOUZIERS (08400) de nationalité FRANOEAISE demeurant ensemble au 4, route de Corbeil 91220 LE PLESSIS PATE CONCLUANT par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL PLAIDANT par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c0
7 juin 2005
7 juin 2005
Cour assistée de Me Bernard ALLE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉES : L'ADSEA, prise en sa qualité de tuteur de Monsieur Emmanuel Z... ... par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89103
3 avril 2007
3 avril 2007
RIGAULT, avoués assistée de Me Didier RUMMENS, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/002865 du 23/06/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90b
13 mars 2007
13 mars 2007
de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siége social sis 8 / 10 Rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a19f
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Papeete ; d'une part ; Et : 1- Madame Françoise Paulette Nelly Y..., née le 19 décembre 1962 à MANS, de nationalité française, commerçante, demeurant Avera - Raiatea ; Représentée par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fc
28 février 2008
28 février 2008
de PARIS Monsieur Patrick A..., demeurant... 45160 ST HILAIRE ST MESMIN représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Thierry OUSACI, du barreau d'ORLÉANS Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcb5
18 avril 2011
18 avril 2011
née le 16 Mai 1983 à LYON (69002) ... ... 69210 L'ARBRESLE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Didier CIEVET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92770
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officiellePage 43 sur 94