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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
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17 octobre 2024
Pour autant il est établi par l'attestation du précédent propriétaire du bien appartenant aux demandeurs que l'ouvrage présentait une fissuration au niveau de l'escalier, en contradiction avec les termes
Chambre 3-1
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23 janvier 2025
[H] [J] Représentant : Me Didier ESCALIER de la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 3
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11 mai 2022
, DIT que cette provision est répartie à parts égales entre les parties ( 700 euros chacune) somme qui devra être consignée entre les mains du régisseur de la présente cour Localisation : escalier
1ère Chambre civile
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26 avril 2022
dur à manoeuvrer, légères différences par endroits sur le sol carrelé, - dressing : décollement d'un espace le long du bâti de la porte; - joints du carrelage au droit de la cuvette des wc; - escalier
4e chambre 2e section
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25 octobre 2022
En contrepartie de cette autorisation, il était prévu que M. et Mme [X] [Z] effectuent la réfection de la cage d'escaliers.
Chambre 4-6
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7 avril 2023
Le 3 janvier 2017, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail le déclare 'inapte: à toute activité comportant des montées et descentes répétées d'échelle ou d'escalier, des positions
21e chambre
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12 mai 2022
Les locataires comparent avec les autres cages d'escaliers entretenus par les gardiens et qu'ils jugent plus propres', - le 7 avril 2016, M.
2EME PROTECTION SOCIALE
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26 janvier 2023
Le certificat médical initial du 10 avril 2014 fait état d'un « traumatisme du genou G en descendant les escaliers au travail (...) ».
Chambre 1-7
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3 juillet 2025
Remise en peinture de l'entrée de la cage d'escalier et nettoyage Karcher des façades ( article 25).
Chambre Sociale
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18 octobre 2024
[V] qui se contente de critiquer la présence d'un ou plusieurs parties d'échafaudage au niveau de l'escalier ou des escaliers d'accès à la station de pompage (il évoque en page 3 de ses conclusions "le
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23 octobre 2025
Il' convient' par' ailleurs' de' rappeler' que' l'installation' d'un' escalier n'est pas une conséquence directe des aménagements de M.
3e chambre
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9 juin 2016
précise que le sous-sol de l'ensemble immobilier comprend 25 emplacements de stationnements, 33 caves, un local à usage d'atelier éclairé sur trois côtés par une cour anglaise, avec sanitaires et escalier
Cour d'Appel
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13 février 2008
L'expert judiciaire a relevé que la sous-commission départementale de sécurité avait émis un avis favorable à l'ouverture au public, que les escaliers mécaniques avaient été contrôlés et vérifiés comme
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00880_20221020
20 octobre 2022
Contrairement à ce qui est allégué, le dégagement principal, constitué de l'escalier d'accès à l'étage, remplit les conditions prévues par ces dispositions, notamment en terme de dimensionnement.
CHAMBRE DES REFERES
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4 juillet 2024
suivant assignation en date du 06 juin 2024, à : Madame [T] [B] née le 10 Juillet 1994 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente, représentée par Me Perrine ESCANDE
6253c9e9bd3db21cbdd89912
19 décembre 2007
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Boulevard Léopold Escande
Chambre commerciale 3-2
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7 octobre 2025
communs, porte face dans le dégagement à droite de l'escalier et une superficie de 59,12 m2.
Pôle 1 - Chambre 2
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En cause d'appel, la ville de [Localité 6] verse un constat complémentaire en date du 2 mars 2022, portant sur un appartement de 61,40 m² situé dans le bâtiment A, escalier D, 2ème étage et constituant
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9 juillet 2024
[U] prive sa cuisine, le séjour et la cage d'escalier de tout ensoleillement, que ce préjudice caractérise un trouble anormal du voisinage alors que les autres ouvertures de sa maison ne permettent pas
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26 octobre 2006
représentant le coût des désordres affectant les planchers de leur immeuble ;- Condamné Monsieur Z... à payer aux époux X... la somme de 1. 175,2J Euros en réparation du jambage de fenêtre et de l'escalier
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