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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6035ce36014e37354013afc7
24 février 2016
Que s'agissant du calcul du montant du droit au report, il résulte d'un rapport d'activité consolidée pour l'exercice 2011 que le montant total du report 2011 sur 2012, tel qu'analysé par le cabinet GRANT
8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e397
22 avril 2015
La SARL [O] [B], avait pour objet social l'activité de vente d'engrais, de produits phytosanitaires, de semences, de matériel pour l'élevage, la jardinerie, la graineterie
Sécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648c
29 juillet 2014
En appliquant à cette donnée le rapport entre les grandeurs réellement relevées (2)/(1) on obtient le nombre d'indemnités de repas versées à tort (4), Le montant du redressement est constitué par le
616246beaf0a1de0eb1b648d
Pôle 5 - Chambre 5
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
qu'une prise de contact avec un éventuel partenaire, ne comporte aucun engagement contractuel et ne fait état de quantités qu'à titre indicatif pour permettre à l'interlocuteur de mesurer l'ordre de grandeur
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e36
14 janvier 2016
Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 14275 Représentant : Me Marie PIOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT
1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e524
3 avril 2025
BOIVIN PAQUET, immatriculée au RCS de COMPIEGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Agnès GRANDET
1ère Chambre
69e9b01fcdc6046d4738235c
21 avril 2026
ASSURANCES VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 11] - [Localité 13] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut
Chambre commerciale
6904792382c7820b7f24ddde
15 octobre 2025
Les contrats signés par les parties n'ont d'ailleurs défini aucun engagement de volume de traitement des appels, seuls des plans de marche ayant fixé les tendances et l'ordre de grandeur de la volumétrie
Pôle 6 - Chambre 10
69d89088cdc6046d47bb9d0e
9 avril 2026
mêmes conditions de durée à 0,1 fibre/mL (29,7 cas sur 10 000 personnes) étant précisé qu'il est indiqué dans le cadre de ce rapport que ces estimations doivent être considérées comme des ordres de grandeur
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee98021
13 janvier 2025
L'ensemble de mes équipes a été impliqué pendant cette période et le secteur en est sorti grandit. En revanche il serait urgent de réapprovisionner le magasin en mobilier.
Pôle 5 - Chambre 16
68f8669bcb86fa851c25cc11
21 octobre 2025
All claims not expressly granted in this Final Award are denied.' Traduction proposée par la cour : « 644. Conformément aux conclusions ci-dessus, le Tribunal, à l'unanimité : a.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6a1a7645cdc6046d4774f510
28 mai 2026
/00505) rendu le 06 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [V] né le 06 décembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin Grasset
Chambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b1
13 novembre 2019
besoins de celle-ci et de ses revenus de toute sorte ( Retraite, revenus fonciers, ventes de titres, cessions immobilières etc..). du déficit en trésorerie qui subsistait et qui était du même ordre de grandeur
12e chambre
6036fae31ad5d59613322241
30 juin 2015
attribuées, ces prix n'ont pas été contractuellement fixés en 2008 lors de la signature du contrat n°2 qui a rendu caduc les précédentes conventions ; qu'ils permettent néanmoins de donner un ordre de grandeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03989_20251223
23 décembre 2025
Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00546_20241128
28 novembre 2024
La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.
Pôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
Elle soutient à cet égard que [S] a un intérêt moral à voir sa filiation établie, dès lors qu'elle a été profondément désirée par son père, qu'elle connait son histoire, et grandit au sein d'une famille
Rec. visite domiciliaire
695f87bbcdc6046d479c8334
7 janvier 2026
Il ne peut être tiré argument du fait que la société Geodis aurait présenté des offres sur les lots n°3 et 4 d'un ordre de grandeur cohérent avec les prix pratiqués sur les lots n°1 et 2, s'agissant de
Pôle 5 - Chambre 4
63bd0eec0ab73d7c90739efb
9 février 2022
Il ressort de la décision de sanction que cette estimation a servi d'ordre de grandeur (point 671) pour apprécier la réalité d'un dommage à l'économie.
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