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899 résultats pour « Granget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035ce36014e37354013afc7

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Que s'agissant du calcul du montant du droit au report, il résulte d'un rapport d'activité consolidée pour l'exercice 2011 que le montant total du report 2011 sur 2012, tel qu'analysé par le cabinet GRANT

Source officielle
CA

8e Chambre A

60373f5eebfb811ddc78e397

Appel

22 avril 2015

22 avril 2015

La SARL [O] [B], avait pour objet social l'activité de vente d'engrais, de produits phytosanitaires, de semences, de matériel pour l'élevage, la jardinerie, la graineterie

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648c

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

En appliquant à cette donnée le rapport entre les grandeurs réellement relevées (2)/(1) on obtient le nombre d'indemnités de repas versées à tort (4), Le montant du redressement est constitué par le

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648d

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

En appliquant à cette donnée le rapport entre les grandeurs réellement relevées (2)/(1) on obtient le nombre d'indemnités de repas versées à tort (4), Le montant du redressement est constitué par le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61625c92d64a6b1f51487708

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

qu'une prise de contact avec un éventuel partenaire, ne comporte aucun engagement contractuel et ne fait état de quantités qu'à titre indicatif pour permettre à l'interlocuteur de mesurer l'ordre de grandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e36

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627- No du dossier 14275 Représentant : Me Marie PIOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bruno QUINT de la SCP GRANRUT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e524

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

BOIVIN PAQUET, immatriculée au RCS de COMPIEGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Agnès GRANDET

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b01fcdc6046d4738235c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ASSURANCES VIE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège Sise [Adresse 11] - [Localité 13] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP Herald anciennement Granrut

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6904792382c7820b7f24ddde

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les contrats signés par les parties n'ont d'ailleurs défini aucun engagement de volume de traitement des appels, seuls des plans de marche ayant fixé les tendances et l'ordre de grandeur de la volumétrie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

69d89088cdc6046d47bb9d0e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

mêmes conditions de durée à 0,1 fibre/mL (29,7 cas sur 10 000 personnes) étant précisé qu'il est indiqué dans le cadre de ce rapport que ces estimations doivent être considérées comme des ordres de grandeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee98021

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L'ensemble de mes équipes a été impliqué pendant cette période et le secteur en est sorti grandit. En revanche il serait urgent de réapprovisionner le magasin en mobilier.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669bcb86fa851c25cc11

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

All claims not expressly granted in this Final Award are denied.' Traduction proposée par la cour : « 644. Conformément aux conclusions ci-dessus, le Tribunal, à l'unanimité : a.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a7645cdc6046d4774f510

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

/00505) rendu le 06 septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [V] né le 06 décembre 1976 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Martin Grasset

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd9df7b77f6971ea43b76b1

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

besoins de celle-ci et de ses revenus de toute sorte ( Retraite, revenus fonciers, ventes de titres, cessions immobilières etc..). du déficit en trésorerie qui subsistait et qui était du même ordre de grandeur

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CA

12e chambre

6036fae31ad5d59613322241

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

attribuées, ces prix n'ont pas été contractuellement fixés en 2008 lors de la signature du contrat n°2 qui a rendu caduc les précédentes conventions ; qu'ils permettent néanmoins de donner un ordre de grandeur

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03989_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le livret métropolitain du rapport de présentation du PLUi précise à ce titre que les OAP « sont rédigées de manière qualitative et parfois quantitative, en énonçant des ordres de grandeur, (...) sans

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00546_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La société NJ Energie, représentée par Me Stéphanie Grandet, a présenté les 6 et 30 octobre 2024 un mémoire d'observations en réponse.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

68ef2c1c796eb4b7485628cd

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle soutient à cet égard que [S] a un intérêt moral à voir sa filiation établie, dès lors qu'elle a été profondément désirée par son père, qu'elle connait son histoire, et grandit au sein d'une famille

Source officielle
CA

Rec. visite domiciliaire

695f87bbcdc6046d479c8334

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il ne peut être tiré argument du fait que la société Geodis aurait présenté des offres sur les lots n°3 et 4 d'un ordre de grandeur cohérent avec les prix pratiqués sur les lots n°1 et 2, s'agissant de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bd0eec0ab73d7c90739efb

Appel

9 février 2022

9 février 2022

Il ressort de la décision de sanction que cette estimation a servi d'ordre de grandeur (point 671) pour apprécier la réalité d'un dommage à l'économie.

Source officielle

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